Flandre : le bonus emploi flamand verra-t-il bientôt le jour ?
Bien que le bonus emploi flamand avait été annoncé avec grand éclat il y a quelques temps, il semblerait que cette mesure soit complètement tombée à l’eau.
L'avant-projet de décret fixant l’octroi du bonus emploi redonne cependant un nouvel élan à la mesure visant à contribuer à accroître la différence entre travailleurs et non travailleurs.
Contexte
L'accord de gouvernement flamand prévoit l'introduction du bonus emploi flamand à partir de 2021. Le but est d'une part d'activer certaines personnes et, d'autre part, d'inciter les travailleurs avec un bas salaire à continuer de travailler.
Montant
Le bonus emploi serait octroyé aux travailleurs avec un revenu mensuel brut de 1.800 EUR au maximum et devrait s’élever au minimum à 600 EUR sur base annuelle pour une occupation à temps plein. Le montant du bonus emploi flamand devrait ensuite être réduit à mesure que le salaire mensuel brut approche 2.500 EUR pour des prestations à temps plein.
Le bonus emploi diminuera de manière dégressive entre le maximum de 600 EUR et le minimum de 20 EUR pour des prestations à temps plein.
La prime sera calculée sur base des prestations fournies en 2021 et devrait être payée fin 2022.
Le montant de la prime sera déterminé sur base du nombre d’heures effectivement prestées.
Vous aimeriez recevoir des explications complètes ? Alors lisez le projet de décret fixant l’octroi d’un bonus emploi.
Modalités pratiques
Le Departement Werk en Sociale Economie (Département Emploi et Économie sociale des autorités flamandes) effectuera le calcul du bonus emploi. Le Departement Werk en Sociale Economie (Département Emploi et Économie sociale des autorités flamandes) vérifiera en outre si les conditions d'octroi sont remplies. VLABEL se chargera de la récupération et de la liaison des numéros de comptes bancaires via l'« Agentschap Digitaal Vlaanderen (Mijn Burgerprofiel) » pour le bonus emploi à partir de l’année de référence 2021.
VLABEL paiera le montant du bonus emploi sur les numéros de comptes concernés.
Attention : la mesure ci-dessus est basée sur un projet de loi et peut donc encore faire l'objet de modifications.
Source(s) :
- Conseil des ministres flamands du 19 novembre 2021, « Voorontwerp van decreet Regeling toekenning jobbonus » (avant-projet de décret fixant l’octroi du bonus emploi).
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