Flandre : aide à la formation pour les entreprises de travail adapté suite au COVID-19
Par l’octroi d'une aide supplémentaire à la formation pour les entreprises de travail adapté, la Flandre met en œuvre le plan de relance « Vlaamse Veerkracht » (résilience flamande) et l'accord VESOC « Alle hens aan dek » (tout le monde sur le pont).
Conditions
Les entreprises de travail adapté peuvent introduire une demande de subvention dans les situations suivantes :
- Formations ciblées, accessibles et orientées vers l'avenir pour renforcer les compétences des employés et en vue de la réorientation ;
- Actions visant à intégrer l'apprentissage tout au long de la vie et la formation dans les entreprises de travail adapté ;
- Investissements dans l'infrastructure de formation des entreprises de travail adapté.
L’entreprise de travail adapté doit donner un aperçu de l’aide obtenue depuis le 19 mars 2020. Il doit en ressortir qu'en incluant l'aide demandée, le plafond de 1.800.000 EUR visé au chapitre 3.1 de l'encadrement temporaire, n'a pas encore été dépassé.
L’aide ne peut être octroyée qu'aux entreprises qui, en date du 31 décembre 2019, ne sont pas en difficulté au sens de l'article 2, point 18, du Règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014.
Montant de l’aide
La subvention s’élève à 2.000.000 EUR au maximum au total. Les demandes sont centralisées par les fonds de formation.
Les coûts salariaux, frais de fonctionnement et coûts d'investissement liés à la mise en œuvre du projet et encourus pendant la période de subvention sont éligibles au subventionnement.
Demande
L’aide est octroyée via une procédure d’appel. Le ministre flamand compétent pour l’économie sociale détermine les conditions d’appel.
Les demandes d’aide sont évaluées quant à leur pertinence, leur faisabilité et la bonne gestion du projet.
La demande d’aide doit être introduite via l’application PLATOS. Le demandeur est informé via l'application PLATOS de la décision d'octroi ou non de l'aide.
Source(s) :
- Arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 2021 établissant les règles d'octroi d'aide à la formation aux entreprises de travail adapté à la suite du COVID-19, M.B. 29 octobre 2021.
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