Flandre : modification des réductions groupes-cibles jeunes et travailleurs âgés à venir !
Deux modifications sont prévues en Flandre en matière de réductions groupes-cibles (RGC) de l’ONSS à partir du 1er janvier 2020.
Suppression de la RGC jeunes moyennement qualifiés
La RGC de l’ONSS relative aux jeunes moyennement qualifiés (c.-à-d. jeunes sans diplôme de l’enseignement supérieur, âgés de moins de 25 ans lors de leur entrée en service) ne sera plus d'application pour les nouveaux engagements à partir du 1er janvier 2020. En revanche, aucun changement n'est prévu à cette date pour les jeunes peu qualifiés.
Relèvement de la limite d’âge de la RGC travailleurs âgés – nouveaux engagements
En matière de RGC pour les travailleurs âgés, une distinction est faite entre les travailleurs âgés en activité et les nouveaux engagements de travailleurs âgés.
À partir du 1er janvier 2020, la limite d’âge est relevée de 55 à 58 ans en ce qui concerne l’application de la RGC nouveaux engagements de travailleurs âgés. La limite d’âge de 55 ans reste d'application après le 1er janvier 2020 en ce qui concerne les travailleurs âgés en activité.
Quid des nouveaux engagements avant le 1er janvier 2020 et des réductions déjà en cours ?
Le nouvel engagement d’un jeune moyennement qualifié avant le 1er janvier 2020 permet encore à l’employeur d'ouvrir le droit à la réduction pour la durée totale de celle-ci, c.-à-d. même après le 1er janvier 2020. Il en va de même pour les réductions ONSS en cours pour les jeunes moyennement qualifiés. Elles peuvent continuer à être appliquées durant la période normale prévue, au-delà du 1er janvier 2020.
Nous vous conseillons donc de tenir compte de ce qui précède si des engagements sont prévus juste avant ou après le 1er janvier 2020, vu l'impact budgétaire possible !
Ces adaptations des réductions groupes-cibles entreront en principe en vigueur au 1er janvier 2020, mais vous sont néanmoins communiquées sous réserve, étant donné qu'il ne s'agit encore que de projets de textes.
Source(s) : Communiqués de l’ONSS ;
- Projet de décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2020 (sous réserve).
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