Février 2025 : nouveaux contrôles flash dans le secteur du déménagement, du transport et des taxis
En février 2025, l’inspection sociale effectuera des contrôles flash dans le secteur du déménagement, ainsi que dans le secteur des taxis et du transport.
Ces contrôles flash annoncés revêtent un caractère principalement informatif et préventif. Lorsque des infractions sont constatées, les services d'inspection peuvent dans un premier temps émettre un avertissement.
Attention toutefois, s'ils constatent des infractions graves et/ou répétées, ils dresseront directement un procès-verbal, et des sanctions seront imposées.
Les informations reprises ci-dessous vous permettront de bien vous préparer à ces contrôles annoncés afin d’éviter de mauvaises surprises.
Préparation
Site web SIRS - check-list - aperçu
Sur le site web du Service d’Inspection et de recherche Sociale (SIRS), vous trouverez des informations plus détaillées sur l'objectif des contrôles flash. Vous y trouverez également diverses checklist spécifiques au secteur concerné.
Voici un aperçu succinct (non limitatif) des principaux documents sociaux que nous vous conseillons d’avoir à portée de main lors d’un contrôle :
- le règlement de travail (avec tous les horaires de travail et la preuve de l’enregistrement) ;
- les données concernant les prestations et les rémunérations de vos travailleurs (compte individuel, feuilles de paie, feuilles de prestations, preuves de paiement, ...) ;
- les contrats de travail (et, le cas échéant, les avenants) ;
- les documents de dérogation ou le système d’enregistrement pour les travailleurs occupés à temps partiel ;
- en cas d’occupation d’intérimaires : le contrat de travail intérimaire entre l'utilisateur et l'agence de travail intérimaire ainsi que le contrat de travail pour travailleurs intérimaires entre l'agence de travail intérimaire et l’intérimaire ;
- les données du tachygraphe (numérique) ;
- si vous occupez un travailleur étranger, le service d’inspection a le droit de demander tout autre document qu’il estime nécessaire dans le cadre du contrôle (p. ex. permis de travail et/ou autorisations d’occupation, déclarations Limosa, formulaires A1...).
- ….
En outre, l'inspecteur social peut poser des questions ou demander des informations directement à vos collaborateurs, concernant p. ex. :
- leur statut social (travailleur salarié, flexi-job, indépendant, étudiant, intérimaire...) ;
- leur carte de conducteur et les données du tachygraphe...
Assistance juridique
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Résultats des contrôles flash
Vous pouvez consulter les résultats des différents contrôles flash sur le site web du SIRS.
Autres secteurs
En 2025, les contrôles flash suivants sont prévus :
- Avril : Horeca ;
- Juin : secteur de la construction (y compris le métal et l'électrotechnique) ;
- Août : soins de beauté (en particulier les salons de manucure) ;
- Octobre : secteur de la viande ;
- Décembre : secteur du nettoyage .
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