Exploitez DÈS MAINTENANT au maximum les possibilités de l'application web pour les élections sociales !
Pendant les élections sociales, vous êtes légalement tenu de transmettre toute une série de statistiques et de documents au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ci-après : SPF ETCS) et/ou aux organisations représentatives des travailleurs. Ces documents doivent entre autres être transmis aux jours X-60, X-35, X et Y.
Le procès-verbal des élections sociales, le procès-verbal d’arrêt partiel de la procédure ou l’avis annonçant l’arrêt complet de la procédure doivent également être envoyés aux syndicats et au SPF ETCS.
Pour vous soutenir face à toutes ces formalités, le SPF ETCS a développé une application web extrêmement conviviale.
Les données administratives et statistiques sur le déroulement de la procédure électorale peuvent être transmises via l’application web. Cette dernière vous permet en outre de recevoir diverses informations. Vous recevrez notamment les listes de candidats (et listes de témoins) qui sont introduites par les syndicats. Vous serez également informé sur le remplacement des candidats et recevrez aussi des réactions à d’éventuelles réclamations.
Comment obtenir un accès à cette application web ?
Vous pouvez dès à présent accéder à l’application web au moyen de votre eID via le lien suivant : https://www.elections-sociales.belgique.be/.
L’accès à votre dossier est lié au nom, au numéro de dossier ou au numéro BCE. Les dossiers pertinents peuvent être attribués par la personne de votre entreprise qui coordonnera la procédure des élections sociales. Il faut toujours prévoir un dossier par organe de concertation. Attention : une même personne peut avoir accès à un ou plusieurs dossiers.
Si vous devez débuter pour la première fois des élections pour le comité pour la prévention et la protection au travail, vous pouvez demander de nouveaux dossiers via l’application.
Si vous avez déjà organisé des élections sociales dans le passé, vous avez normalement déjà reçu un numéro de dossier du SPF ETCS. Vous pouvez retrouver ce numéro sur les documents des élections sociales depuis 2008. Si vous ne retrouvez pas votre numéro de dossier, vous pouvez introduire la demande de création d'un nouveau dossier auprès du SPF ETCS.
Vous trouverez plus d’explications sur l’utilisation de l’application web et la demande d’un nouveau numéro de dossier sur le site web du SPF ETCS via le lien suivant : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=43322.
L’utilisation de l’application web est-elle obligatoire ?
Non. Il est certes préférable d’avoir recours à l’application web, mais vous avez toujours la possibilité d’envoyer tous les documents par la poste. Vous devrez par conséquent :
- envoyer la fiche statistique papier au SPF Emploi. Vous pouvez demander cette fiche papier via elections.sociales@emploi.belgique.be ;
- contacter le SPF Emploi pour lui demander de vous transférer les listes de candidats qui ont été introduites via l’application web ;
- envoyer les copies des affichages des jours X-60, X-35 et X aux différentes organisations représentatives des travailleurs ;
- envoyer le PV des élections, le PV de l’arrêt partiel de la procédure ou l’avis d’arrêt complet de la procédure aux différentes organisations représentatives des travailleurs et au SPF Emploi.
Vous avez encore des questions ?
Contactez-nous sans engagement et posez-nous vos questions sur les élections sociales à l’adresse EASYelections2020@easypay-group.com.
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