Après l'élaboration d’une politique des groupes-cibles en Flandre et en Wallonie, c’est au tour de Bruxelles d'élaborer sa propre série de mesures, qui devraient entrer en vigueur au 1^er octobre 2017.

Il peut s'avérer intéressant pour un employeur dont le siège d’exploitation se situe en Région de Bruxelles-Capitale d'engager quelqu’un avant le 1^er octobre 2017 et de pouvoir bénéficier ainsi des incitants à l’embauche (fédéraux) existants ou de dispositions transitoires spécifiques.

Il peut également s’avérer intéressant pour un travailleur domicilié à Bruxelles d'entrer en service auprès d’un employeur avant le 1^er octobre 2017, que celui-ci soit ou non établi en Région de Bruxelles-Capitale.

En effet, le Gouvernement bruxellois a choisi d'élaborer une politique des groupes-cibles qui permet de combiner une allocation de travail (liée au domicile du travailleur) aux réductions ONSS existantes en Région flamande et en Région wallonne (liées au siège d’exploitation de l'employeur). Engager des demandeurs d’emploi provenant de la Région de Bruxelles-Capitale deviendra ainsi encore plus attractif pour les employeurs flamands ou wallons.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ces modifications.

Attention ! Cet article se base sur ce qui n’est encore qu’un projet de législation. Les régimes mentionnés ci-dessous ne seront définitifs qu'après leur publication au Moniteur belge.

Engagements avant le 1^er octobre 2017

Les mesures fédérales existantes peuvent encore être appliquées pour les engagements avant le 1^er octobre 2017. Il s'agit notamment des mesures principales suivantes :

• Activa fédéral demandeur d'emploi de longue durée ;
• Activa-Start fédéral ;
• Réduction groupe-cible fédérale pour les demandeurs d'emploi de longue durée âgés à partir de 54 ans;
• Réduction groupe-cible fédérale jeunes travailleurs peu ou moyennement qualifiés ;
• …

Les travailleurs qui entreront en service au 30 septembre 2017 au plus tard pourront encore bénéficier des allocations de travail ou des réductions ONSS dans ce cadre jusqu'au 31 décembre 2018 au plus tard.

Engagements à partir du 1^er octobre 2017

Pour les engagements à partir du 1^er octobre 2017, il est possible de choisir parmi l’une des nouvelles mesures suivantes :

• Pour les travailleurs domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale :
• Octroi d'une allocation de travail pour un demandeur d'emploi inoccupé inscrit pendant 12 mois auprès d’Actiris (Activa générique) ;
• Octroi d'une allocation de travail pendant 36 mois pour les demandeurs d'emploi inoccupés avec une aptitude au travail réduite ;
• Proposition de contrat d'insertion à un demandeur d'emploi de longue durée inoccupé, inscrit auprès d'Actiris depuis au moins 18 mois ;
• Aide à la formation spécifique pour les employeurs.

• Pour les employeurs avec leur siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale :
• Octroi d'une réduction groupe-cible de l'ONSS pour les travailleurs âgés (de 55 ans à l’âge de la pension).

Dans la pratique

Un employeur établi à Bruxelles aura donc tout intérêt à engager un jeune très peu qualifié dans le cadre d’une convention de premier emploi avant le 1^er octobre, étant donné que ce jeune pourra encore bénéficier d’une réduction ONSS jusqu'au 31 décembre 2018 au plus tard, via les mesures de transition.

Les mêmes conditions valent pour l'engagement d’un demandeur d'emploi de longue durée.

Outre l'allocation de travail, l'employeur bénéficie, pour tout engagement avant le 1^er octobre 2017, d’une réduction ONSS pour les demandeurs d'emploi de longue durée jusqu'au 31 décembre 2018 au plus tard.

Vous pourrez bientôt retrouver sur notre site web (cf. Services juridiques > Offre > Dossiers juridiques) toutes les informations détaillées à ce sujet dans notre note gratuite « Régionalisation des aides à l’emploi – Région de Bruxelles-Capitale ». Gardez donc bien à l’œil notre site web et nos prochains flashes !