Devez-vous encore tenir un registre spécial pour les intérimaires ?
En principe oui...
Les entreprises qui occupent habituellement au moins 50 travailleurs en moyenne pendant la période de référence doivent organiser des élections sociales. Pour déterminer si ce seuil est atteint, il faut tenir compte non seulement des travailleurs permanents, mais aussi des travailleurs intérimaires.
Chaque utilisateur est dès lors obligé de tenir un registre reprenant les intérimaires occupés durant la période du 1er avril 2019 au 30 juin 2019.
Cette obligation doit être respectée, que l’entreprise doive organiser ou non des élections sociales. Ce registre doit être annexé au registre général du personnel (même si celui-ci est un document vierge, car la déclaration est effectuée via la Dimona).
Dans ce registre, chaque travailleur intérimaire se verra attribuer un numéro suivant une numérotation continue et suivant l’ordre chronologique de l'occupation. Les données suivantes doivent au moins être mentionnées pour chaque intérimaire :
- Numéro d’inscription ;
- Nom et prénom ;
- Date de début de la mise à disposition ;
- Date de fin de la mise à disposition ;
- Agence d'intérim qui l'occupe ;
- Durée de travail hebdomadaire.
À moins que...
L’utilisateur peut être dispensé de tenir ce registre spécial si une déclaration unanime du conseil d’entreprise constate que le seuil de 100 travailleurs a été dépassé et est reprise dans le procès-verbal de la réunion dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la loi, soit le 30 mai 2019 au plus tard.
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Source(s) :
Loi du 4 avril 2019 modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 décembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, MB 30 avril 2019, 41458.
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