Régime actuel

La règle générale est qu'il est en principe interdit de travailler dimanche. Il existe toutefois plusieurs exceptions à cette règle, tant au niveau général qu'au niveau sectoriel.

L’une des exceptions possibles s'applique aux employeurs établis dans des stations balnéaires et climatiques ou dans des centres touristiques, qui y exploitent un commerce de détail ou un salon de coiffure et peuvent occuper leur personnel les dimanches :

• du 1^er mai au 30 septembre ;
• durant les vacances de Noël et de Pâques ;
• en dehors des périodes visées ci-dessus, à certaines conditions pendant treize dimanches au maximum par année civile.

Une jurisprudence de la Cour de cassation a fait valoir le point de vue que les 13 dimanches supplémentaires d’occupation devaient être examinés au niveau de l'entreprise et ne devaient par conséquent pas être considérés individuellement pour chaque travailleur.

Nouveau régime : désormais 39 dimanches par travailleur individuel

Sur base d’une modification récente de la loi sur le travail du 16 mars 1971, la nouvelle règle veut désormais que chaque travailleur individuel puisse être occupé au maximum 39 dimanches par année civile dans des salons de coiffure et des commerces de détail situés dans des stations balnéaires et climatiques ou dans des centres touristiques. En dérogation à la réglementation précédente, les 39 dimanches supplémentaires peuvent donc bien être considérés par travailleur individuel, et plus collectivement au niveau de l’entreprise.

Cette nouvelle législation entrera en vigueur le 10 novembre 2018.