Déplacements domicile-lieu de travail : rentrez votre enquête fédérale et votre plan bruxellois de déplacements entreprise à temps !
Enquête fédérale sur les déplacements domicile-lieu de travail
Les employeurs du secteur public ou privé qui occupent en moyenne plus de 100 travailleurs doivent compléter tous les 3 ans une enquête pour chacune des unités d'établissement où ils occupent en moyenne au moins 30 travailleurs.
En raison de la crise du coronavirus, il a été décidé que l’enquête n’aurait pas lieu en 2020. La collecte de données a lieu du 1er juillet 2021 au 31 janvier 2022 inclus.
L'enquête doit être complétée en ligne sur l'application mise à disposition par le SPF Mobilité et Transports.
Au moins 2 mois avant le 31 janvier 2022, vous avez dû soumettre le formulaire rempli aux représentants des travailleurs (comité d’entreprise, comité de concertation ou, à défaut, délégation syndicale).
L'enquête entièrement complétée doit être envoyée pour le 31 janvier 2022.
Vous trouverez plus d'informations ici.
Plan bruxellois de déplacements entreprise
Un plan de déplacements entreprise doit être élaboré tous les 3 ans par chaque entreprise, publique ou privée, qui emploie plus de 100 travailleurs sur un même site en Région de Bruxelles-Capitale. Vous trouverez ici des explications concernant la notion de site et le mode de calcul du nombre moyen de travailleurs.
Le diagnostic du plan de déplacements entreprise a dû être élaboré pour le 30 juin 2021 au plus tard.
Le formulaire PDE reprenant le diagnostic et le plan d'actions doit être envoyé pour le 31 janvier 2022.
Vous en trouverez les grandes lignes ici.
Source(s) :
- Communiqué Mobilité Belgium, Enquête 2021.
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