Dépassement de l'indice-pivot : conséquences pour le RCC
En raison de l’inflation galopante, l’indice-pivot a été dépassé pour la cinquième fois en novembre 2022. Ce dépassement entraîne des conséquences concrètes pour les RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise, auparavant prépension).
Complément d’entreprise
À partir du 1er décembre 2022, le salaire brut est plafonné à 4.813,48 EUR/mois pour le calcul du complément d'entreprise des nouveaux RCC.
Pour les RCC en cours, le complément d'entreprise calculé par le passé est indexé de 2 %.
Pour les pseudo-prépensionnés (RCIC), cette indexation s’applique uniquement si elle a été prévue dans une convention individuelle ou collective.
Indexation des allocations de chômage
À partir du 1er décembre 2022, le nouveau montant maximal de l’allocation de chômage s’élève à 1.610,70 EUR/mois ou 61,95 EUR/jour.
Pour les RCC en cours qui reçoivent une indemnité de chômage inférieure, le montant du chômage doit être indexé de 2 %. Cela s'applique également aux pseudo-prépensionnés (RCIC).
Retenue à charge du travailleur
La retenue ONSS à charge du travailleur (normalement 6,5 % de l’allocation de chômage + complément d’entreprise) sur le RCC ne peut pas avoir pour conséquence que le montant de l'indemnité totale soit inférieur à un certain seuil.
Les minima applicables à partir du 1er décembre 2022 sont les suivants :
- 2.084,26 EUR pour un chômeur à temps plein avec complément d'entreprise et charge de famille ;
- 1.730,36 EUR pour un chômeur à temps plein avec complément d'entreprise sans charge de famille.
Pour les RCC en cours, la retenue à charge du travailleur doit être recalculée en tenant compte des minima adaptés.
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