Demandez la prime bruxelloise pour l'Horeca !
Une prime est octroyée à certains établissements de restauration et débits de boissons bruxellois afin de compenser partiellement leur perte de revenus et coûts fixes d'exploitation. Cette prime s'ajoute aux mesures de soutien fédérales annoncées. Pensez notamment à la compensation des cotisations ONSS du troisième trimestre et à l’intervention partielle dans le financement du chômage temporaire force majeure corona pour la prime de fin d'année.
Conditions à remplir
Vous avez droit à la prime si vous remplissez les conditions suivantes :
- À la date du 19 octobre 2020, vous avez une unité d’établissement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale inscrite à la Banque-carrefour des entreprises, vous y exercez une activité économique et y disposez de moyens humains et de biens propres qui vous sont spécifiquement affectés ;
- Vous exercez une ou plusieurs activités parmi celles reprises ici, inscrite sous les activités TVA à la Banque-carrefour des entreprises au 19 octobre 2020 :
-
- l’activité 56.101 « Restauration à service complet » ;
- l’activité 56.102 « Restauration à service restreint » ;
- l’activité 56.301 « Cafés et bars ».
- Vous êtes tenu de fermer une ou plusieurs unités d’établissement situées en Région de Bruxelles-Capitale conformément à la mesure de fermeture fédérale, sauf une éventuelle fourniture de nourriture ou de boissons à emporter ou à livrer.
Outre les conditions mentionnées ci-dessus, il convient également de respecter les conditions fixées par l’ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises.
Pour finir, vous n'entrez pas en ligne de compte pour cette prime si vous ne respectez pas ou n’avez pas respecté l’obligation de fermeture.
Montant de l’aide
Une prime de 3.000 EUR est octroyée par unité d’établissement active en Région de Bruxelles?Capitale inscrite au 19 octobre 2020 à la Banque-carrefour des entreprises et contrainte de fermer conformément à la mesure de fermeture fédérale, sauf une éventuelle fourniture de nourriture ou de boissons à emporter ou à livrer.
Cette prime peut être accordée pour un maximum de 5 unités d’établissement par bénéficiaire. Les données reprises à la Banque-carrefour des entreprises à la date d’introduction de la demande font foi.
Procédure à suivre
Vous devez introduire la demande d'aide en ligne pour le 4 décembre 2020 au plus tard. Vous trouverez le formulaire de demande ici.
Le formulaire indique les justificatifs à joindre à votre demande. Vous devez mentionner dans votre demande notamment les autres aides relevant du règlement de minimis ou d’autres règlements de minimis que l’entreprise a reçues au cours des deux exercices fiscaux précédents et de l’exercice fiscal en cours.
Vous ne pouvez introduire qu'une seule demande d'aide.
Source(s) :
- Arrêté du 12 novembre 2020 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises débits de boissons et restaurants dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, M.B. 17 novembre 2020 ;
- Communiqué de Bruxelles Économie et Emploi, Prime COVID pour les restaurants et cafés.
Partager sur des médias sociaux :