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Déclaration télétravail de mai déjà possible
Date : 23/04/2021 Département : Flash
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L'une des mesures visant à renforcer le contrôle du respect de l’obligation de télétravail à domicile est la déclaration obligatoire concernant le télétravail.
Vous devez y mentionner la situation au premier jour ouvrable du mois. Vous devez communiquer à l’ONSS les données suivantes :
- Nombre de personnes occupées dans l’entreprise. Lorsqu’une entreprise dispose de plusieurs unités d’établissement, ces données doivent être renseignées par unité d'établissement ;
- Nombre de personnes occupées dans l’entreprise qui exercent une fonction incompatible avec le télétravail. Lorsqu’une entreprise dispose de plusieurs unités d’établissement, ces données doivent être renseignées par unité d'établissement.
La déclaration relative au mois de mai doit être introduite pour le jeudi 6 mai 2021 au plus tard.
Source(s) :
- Instructions ONSS, La déclaration du télétravail pour le mois de mai est possible dès le 19 avril.
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