Décisions du Comité de concertation du 18 décembre 2020
Le Comité de concertation s'est réuni vendredi et a décidé, en raison de la situation épidémiologique, de laisser la majeure partie des mesures telles quelles en application. Quelles décisions ont été prises ?
Pas d'adaptation du couvre-feu
En Flandre, un couvre-feu est d'application entre minuit et 5h. Pendant ces heures, il est interdit de se trouver sur la voie publique ou dans l’espace public, sauf pour des déplacements essentiels et non reportables. Pensez notamment aux déplacements pour accéder à des soins médicaux et pour assister ou octroyer des soins à des personnes âgées, mineures, handicapées ou vulnérables.
Les travailleurs amenés à se déplacer la nuit dans le cadre de leurs activités professionnelles ou de leurs déplacements domicile-lieu de travail ne sont pas concernés non plus. Ils doivent pouvoir justifier immédiatement leur présence sur la voie publique. Une attestation de l’employeur est dès lors fortement recommandée.
En Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, le couvre-feu est en revanche d'application entre 22h et 6h.
Renforcement des contrôles relatifs au respect des règles en matière de télétravail
Le télétravail est encore toujours obligatoire, sauf s'il est impossible en raison des éléments suivants :
- Nature de la fonction ;
- Continuité de l’entreprise, des activités ou de la prestation de services.
Le Comité de concertation a annoncé un renforcement des contrôles relatifs au respect de l’obligation de télétravail. Les entreprises qui ne respectent pas correctement les règles risquent de sévères amendes.
Obligation de présentation d'un résultat de test négatif dans des situations spécifiques
En tant qu'employeur, indépendant ou personne exerçant une profession libérale, si vous avez recours (directement ou via un sous-traitant) à un travailleur ou indépendant séjournant ou résidant à l’étranger pour l’exécution d'activités en Belgique dans les secteurs de la construction, du nettoyage, de l’agriculture, de l’horticulture et de la transformation de la viande, vous devez collecter et conserver certaines données. Cette obligation ne s'applique pas s'il s'agit de l’occupation de travailleurs frontaliers ou si le séjour en Belgique dure moins de 48 heures.
Vous devez également vérifier si le Passenger Locator Form a été complété correctement par les travailleurs étrangers avant le début de leurs activités en Belgique.
Avant le début des activités, vous devez également contrôler si le travailleur auquel vous faites appel peut présenter un résultat de test négatif s'il vient en Belgique en provenance d'une zone rouge, a séjourné plus de 48 heures dans une zone rouge ou séjourne en Belgique plus de 48 heures. Ce test peut être effectué au plus tôt 48 heures avant l'arrivée de l’intéressé sur le territoire belge.
Si vous ne disposez pas de la preuve d’un résultat de test négatif, vous ne pouvez pas faire appel au travailleur concerné. Celui-ci doit rester en quarantaine jusqu’à ce qu’il puisse présenter un résultat de test négatif.
Source(s) :
- Arrêté ministériel du 19 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B. 20 décembre 2020 ;
- Arrêté ministériel du 20 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B. 20 décembre 2020.
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