Décisions du Comité de concertation du 17 septembre 2021
Au vu de la stabilisation du nombre de contaminations et de la diminution générale des hospitalisations, le Comité de concertation a prévu une série d’assouplissements à compter du 1er octobre 2021.
Les importantes disparités régionales dans le taux de vaccination ont néanmoins contraint le Comité de concertation à adopter une approche différenciée. Les nouvelles règles s’appliquent donc au niveau fédéral, mais des dispositions plus strictes peuvent être prévues par les régions si elles le jugent nécessaire. On ne sait toujours pas actuellement si les régions reporteront les assouplissements mentionnés ci-dessous ou si elles prendront éventuellement des mesures complémentaires.
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Socle fédéral
Fin de l’obligation de port du masque dans de nombreuses situations
À partir du 1er octobre 2021, l’obligation de port du masque ne s’appliquera plus dans les magasins, les centres commerciaux et l’Horeca, et ce, tant pour les clients que le personnel. L’obligation de port du masque sera toutefois maintenue pour les personnes de plus de 12 ans dans les espaces intérieurs des transports publics, les gares, les aéroports et les établissements de soins.
Le personnel et les patients/clients des métiers de contact médicaux et non médicaux devront encore obligatoirement porter le masque.
Le port du masque restera également obligatoire lors des événements, représentations culturelles et autres, compétitions et entraînements sportifs et lors de congrès rassemblant plus de 500 personnes à l’intérieur.
En raison des grandes disparités entre régions, les autorités régionales peuvent imposer des règles plus contraignantes si la situation épidémiologique le requiert.
Assouplissements pour les cafés et la vie nocturne
À partir du 1er octobre 2021, il sera à nouveau permis de danser dans les cafés.
Les discothèques, dancings et night-clubs pourront aussi rouvrir à condition d’utiliser le COVID Safe Ticket. La qualité de l’air et une ventilation suffisante devront en outre être assurées via des protocoles renforcés.
COVID Safe Ticket
Au vu des importantes disparités régionales, les entités fédérées doivent prévoir, via décret ou ordonnance, une assise réglementaire afin de définir les modalités concrètes d’utilisation du COVID Safe Ticket. Celle-ci pourrait être étendue aux lieux accessibles au public présentant un risque épidémiologique.
Les organisateurs d’événements en intérieur rassemblant 500 personnes ou plus et d’événements en extérieur rassemblant 750 personnes ou plus pourront avoir recours au COVID Safe Ticket dès le 1er octobre 2021. En cas d’utilisation du COVID Safe Ticket, les obligations du CIRM/CERM ne s’appliquent plus.
Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus non plus obligatoires lors de ces événements. Les organisateurs de ces événements doivent toutefois en demander l’autorisation préalable aux autorités locales.
Mesures spécifiques pour Bruxelles
Les autorités bruxelloises prendront des initiatives supplémentaires en raison du taux de vaccination trop faible.
Pensez notamment au renforcement du contrôle manuel des PLF et à une utilisation élargie du COVID Safe Ticket. La mise en place de points de vaccination mobiles devrait en outre contribuer à augmenter le taux de vaccination. Le télétravail y resterait également la norme.
Source(s) :
- Communiqué du Conseil fédéral des ministres du 17 septembre 2021, Le Comité de concertation fixe un socle fédéral pour le port du masque obligatoire ;
- Divers médias.
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