D'autres secteurs optent pour la dispense de l'obligation de premier emploi
Certains employeurs qui occupent un certain nombre de travailleurs doivent employer un certain pourcentage de jeunes.
Il existe cependant plusieurs exceptions à ce principe.
Poursuivez votre lecture pour en découvrir les grandes lignes.
Principe
Les entreprises occupant au moins 50 travailleurs au 30 juin de l'année précédente doivent engager au moins 3 % de jeunes, exprimés en ETP (équivalent temps plein), par rapport au 2e trimestre de l'année précédente. Dans le secteur non marchand, ce pourcentage est d'1,5 %.
Vous trouverez ici des explications détaillées concernant cette obligation de premier emploi.
Exception
Les commissions paritaires peuvent, à certaines conditions, introduire une demande en vue d'être dispensées de l'obligation de premier emploi.
Les commissions paritaires suivantes ont récemment conclu une CCT prévoyant cette dispense :
- Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) ;
- Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120) ;
- Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers (CP 140.03) ;
- Commission paritaire pour employés de l’industrie textile (CP 214) ;
- Commission paritaire pour employés de l’industrie alimentaire (CP 220).
Les employeurs des entreprises des commissions paritaires susmentionnées sont dispensés de l'obligation d'engager de nouveaux travailleurs dans le cadre d'une convention de premier emploi pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Source(s) :
- Arrêté ministériel du 6 septembre 2024 dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120) et pour leurs employés de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile (CP 214), M.B. 11 septembre 2024 ;
- Arrêté ministériel du 9 septembre 2024 dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140) et appartenant à la Sous-commission paritaire 140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, M.B. 11 septembre 2024 ;
- Arrêté ministériel du 9 septembre 2024 dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) et pour leurs employés de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire (CP 220), M.B. 11 septembre 2024.
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