Cumul des allocations d'interruption et d'une activité indépendante complémentaire
En cas de prise d’un crédit-temps ou d’un congé thématique, le travailleur peut demander des allocations d'interruption auprès de l’ONEM.
En cas de crédit-temps à temps plein ou de congé thématique à temps plein, le travailleur pouvait cumuler ses allocations d'interruption de l’ONEM à des revenus provenant de l’exercice d’une activité indépendante. Ce cumul était limité à une durée d’un an au maximum. Pour pouvoir cumuler des allocations d'interruption en cas de crédit-temps à temps plein et des revenus d’une activité indépendante, le travailleur devait en outre avoir exercé son activité pendant un an avant le début de son crédit-temps.
La réglementation en la matière a été modifiée par arrêté royal à partir du 1er août 2019. Le cumul est possible non seulement en cas d’interruption complète des prestations de travail, mais aussi en cas de réduction des prestations de travail.
Le cumul d’allocations d'interruption en cas de réduction des prestations et de revenus issus de l’exercice d’une activité indépendante est possible si le travailleur exerçait déjà son activité indépendante pendant au moins un an avant le début du crédit-temps ou du congé thématique. En cas de réduction à mi-temps, le cumul est limité à une période maximale de 24 mois. En cas de réduction d’1/5e ou d’1/10e, le cumul est limité à une période maximale de 60 mois.
Si, au terme de la période de cumul autorisée, le travailleur combine encore son activité indépendante à un crédit-temps ou un congé thématique, il perdra son droit aux allocations d'interruption.
Source(s) :
A.R. du 18 juillet 2019 relatif au cumul des allocations d'interruption avec l'exercice d'une activité indépendante complémentaire en cas de réduction des prestations de travail, M.B. 22 juillet 2019, 73278.
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