Crise du coronavirus : accord sur de nouvelles aides et prolongation de mesures existantes !
Le kern élargi est parvenu ce samedi à un accord sur une série de mesures d’aide pour les entreprises touchées par la crise du coronavirus.
Bien que ces mesures n’aient à ce jour pas encore été publiées et que leur mise en œuvre définitive pourrait donc s’éloigner quelque peu des multiples communications à ce sujet dans les médias, nous tenions d’ores et déjà à vous en présenter les grandes lignes.
Prolongation du chômage temporaire pour cause de force majeure coronavirus
La procédure actuelle simplifiée pour le chômage temporaire pour cause de force majeure pourra être appliquée jusqu’à la fin août 2020. Il est par ailleurs prévu que certains secteurs pourront avoir recours à ce régime jusque fin 2020.
Prolongation du congé parental corona et de l’octroi du droit passerelle
La prise du congé parental corona est prolongée jusqu’à la fin août 2020. L’octroi du droit passerelle pour les indépendants est également prolongé jusqu’à la fin août 2020 à certaines conditions. Le droit passerelle serait en outre étendu aux indépendants de certains secteurs en difficulté jusque fin 2020, moyennant le respect de certaines conditions.
Un droit passerelle de reprise est également prévu. Ce droit passerelle s’adresse spécifiquement aux indépendants actifs dans des secteurs qui peuvent reprendre, mais ne peuvent pas tourner à plein régime en raison des mesures imposées pour lutter contre le coronavirus.
Prolongation de la non-dégressivité des allocations de chômage
La non-dégressivité des allocations de chômage instaurée précédemment est prolongée temporairement.
Prolongation de la garantie bancaire
Une possibilité d’activer le régime de garantie pour les nouveaux crédits d’une durée de 12 mois est notamment prévue jusque fin 2020.
Des mesures spécifiques destinées aux PME sont également prévues.
Hausse temporaire de certaines aides sociales
Le kern élargi prévoit que les bénéficiaires d’une aide sociale pourront recevoir chaque mois une prime de 50 EUR jusque fin 2020. Nous pensons ici notamment aux bénéficiaires du revenu d’intégration en situation de handicap et aux ayants-droit à une garantie de revenus aux personnes âgées.
Réduction temporaire des charges des entreprises
La réduction des charges prévue prendra très probablement la forme d’une nouvelle dispense partielle temporaire de versement du précompte professionnel. Selon certaines sources, cette diminution de charges serait octroyée aux entreprises qui ont occupé plus de travailleurs en mai qu’en avril.
Baisse de TVA dans l'Horeca
Le kern élargi prévoit une baisse temporaire de la TVA à 6 % dans l’Horeca jusqu’au 31 décembre 2020. Cette mesure ne s’applique pas aux boissons alcoolisées.
Possibilité d’octroi d’un chèque-consommation avantageux de 300 EUR
En tant qu’employeur, vous pouvez prévoir l’octroi d’un chèque-consommation d’une valeur de 300 EUR. Ce chèque pourra uniquement être utilisé dans les secteurs les plus fortement touchés par la crise du coronavirus.
Il serait déductible à 100 % et défiscalisé. Un accord des partenaires sociaux est encore requis.
Octroi d’un Rail Pass
Chaque personne recevra un Rail Pass gratuit de 10 voyages. Aucun forfait ne sera en outre facturé temporairement pour les voyageurs qui embarquent avec leur vélo.
Source(s) :
- Divers médias.
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