Cotisations patronales réduites pour vos travailleurs âgés ?
Si vous occupez des travailleurs âgés, vous avez peut-être droit à une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale.
Certaines conditions doivent être respectées en ce qui vous concerne mais également par votre travailleur.
Outre une condition d’âge (55 ou 61 ans selon la Région compétente), celui-ci ne peut avoir un salaire trimestriel de référence dépassant un certain montant.
Ce montant est indexé au 1er avril 2025 si vous occupez ce travailleur en Région wallonne (hors Communauté germanophone) ou en Région de Bruxelles- capitale.
Au 1er avril 2025, ce montant sera de :
- 8.160 EUR en Région de Bruxelles-capitale (auparavant 8.000 EUR)
Exceptions :
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- le plafond salarial est maximum 10.880 EUR pour le 4eme trimestre sauf pour les travailleurs intérimaires;
- le plafond salarial pour le 1er trimestre est 10.880 EUR pour les travailleurs intérimaires.
- 17.682,44 EUR en Région wallonne (hors Communauté germanophone) (auparavant 17.335,73 EUR)
Les montants sont inchangés si vous occupez ce travailleur en Communauté germanophone.
En Région flamande, la mesure avait en grande partie été supprimée au 1er juillet 2024. Plusieurs mesures transitoires avaient toutefois été prévues.
Tableau récapitulatif
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Région où le travailleur est occupé |
Age minimum requis à la fin du trimestre |
Salaire trimestriel de référence pour le trimestre en cours à partir du 1er avril 2025 |
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Région de Bruxelles-capitale |
61 ans |
8.160 /10.880 EUR |
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Région wallonne (hors Communauté germanophone) |
55 ans |
17.682,44 EUR |
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Région flamande |
Mesure supprimée en grande partie au 1er juillet 2024 (plusieurs mesures transitoires prévues) |
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Communauté germanophone |
55 ans |
13.942,47 EUR |
Source(s) :
- ONSS
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