Cotisation de responsabilisation : adaptation du mode de calcul pour le secteur intérim
La cotisation de responsabilisation pour les employeurs ayant un flux excessif de travailleurs en invalidité est l’une des mesures prévues dans le cadre de la responsabilisation relative aux incapacités de travail de longue durée.
Une cotisation patronale trimestrielle spécifique de 0,625 % est due sur les rémunérations cotisables de l’entreprise du trimestre Q-1 (trimestre précédant le trimestre durant lequel l'invalidité a débuté), pour les entreprises occupant en moyenne au moins 50 travailleurs et qui ont un flux excessif de travailleurs entrant en invalidité.
Pour calculer la cotisation de responsabilisation, il est tenu compte des travailleurs occupés depuis au moins 3 ans chez l’employeur. Dans la mesure où peu de travailleurs du secteur intérim peuvent satisfaire à cette condition, il en résulte des résultats biaisés pour les agences d’intérim qui proposent également des services de nettoyage dans le secteur des titres-services.
Un projet de législation prévoit dès lors un ajustement du mode de calcul de la cotisation de responsabilisation pour les employeurs des secteurs de l’intérim et du nettoyage.
Attention : les dispositions ci-dessus sont basées sur un projet de législation et sont donc encore susceptibles de modifications.
Source(s) :
- Conseil des ministres du 20 juillet 2023, Adaptation du mode de calcul de la cotisation de responsabilisation pour le secteur de l’intérim.
Partager sur des médias sociaux :