Correspondance relative aux CCT d'entreprise uniquement via l'e-Box Enterprise à partir du 1er mars 2025
À partir du 1er mars 2025, le SPF ETCS communiquera différemment avec les entreprises.
L'e-Box Enterprise, une boîte aux lettres électronique sécurisée, deviendra la norme pour recevoir les décisions relatives aux CCT d'entreprise et aux actes d'entreprise.
En quoi consiste l'e-Box Enterprise et de quelles décisions s'agit-il ? Lisez la suite pour le découvrir.
En quoi consiste l’e-Box Entreprise ?
L'e-Box Enterprise est une boîte aux lettres électronique sécurisée qui réunit en un seul endroit toutes les communications officielles entre les institutions publiques et les entreprises. Le SPF Finances, l'ONSS et l'ONEM entre autres l'utilisent déjà.
Le SPF ETCS utilise déjà aussi l'e-Box Enterprise pour certaines notifications dans le cadre des élections sociales.
Il ne faut pas confondre cette boîte aux lettres électronique destinée aux entreprises avec l'eBox Citoyen qui vous permet, en tant que citoyen, de recevoir des messages de certaines instances publiques.
Dans l'e-Box Enterprise, vous recevez des messages destinés à votre entreprise.
Il est important de vérifier si l'e-Box a été activée pour votre entreprise et si les accès sont en ordre pour ne rater aucune décision importante des pouvoirs publics.
L'e-Box Enterprise est liée au numéro BCE de votre entreprise.
Vous trouverez des explications relatives à l'activation et la consultation de l'e-Box Enterprise sur le site web qui y est consacré : Accueil – e-Box Enterprise
Quelle correspondance sera uniquement envoyée par voie numérique à partir du 1er mars 2025 ?
À partir du 1er mars 2025, toutes les lettres du SPF ETCS (Direction générale Relations collectives de travail) relatives au traitement des CCT d'entreprise et d'autres actes d'entreprise seront envoyées via l'e-Box Enterprise des employeurs.
Il s'agit notamment des décisions relatives aux CCT d'entreprise (à l'enregistrement des CCT d'entreprise ou à un éventuel refus provisoire d'enregistrement), aux actes d'adhésion pour les plans bonus CCT 90 introduits en version papier, aux plans d'entreprise, à la reconnaissance du chômage temporaire pour les employés, etc.
Toutefois, la correspondance relative aux plans bonus CCT 90 introduits par voie numérique sur le site www.plansbonus.be continuera d'être envoyée par e-mail et donc pas via l'e-Box Enterprise.
Les syndicats concernés recevront également la correspondance du SPF ETCS via l'e-Box dès le 1er mars 2025. Dès lors, le SPF ETCS recommande de mentionner dorénavant le numéro BCE des syndicats signataires dans la CCT d'entreprise.
Attention ! Un exemplaire de la CCT d'entreprise ou de l'acte avec les signatures originales doit toujours être déposé au greffe de la Direction générale Relations collectives de travail.
La procédure de dépôt ne change pas.
Désormais, une CCT ou un acte doit donc également être déposé en version papier (par voie postale ou dépôt au greffe) ou sous forme numérique sur le site www.transfert.emploi.belgique.be.
Source(s) :
- Communiqué du SPF ETCS du 13 février 2025 : À partir du 1er mars, la correspondance relative aux CCT d'entreprise et aux autres actes d'entreprise ne sera plus envoyée que sous forme numérique | Service public fédéral Emploi - Travail et Concertation sociale.
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