Correspondance avec le SPF ETCS toujours via l'e-Box depuis le 1er octobre 2025
Depuis quelques mois, le SPF ETCS envoie sa correspondance ordinaire aux entreprises via l'e-Box Enterprise (si celle-ci est activée).
L'e-Box Enterprise est une boîte aux lettres électronique sécurisée qui réunit en un seul endroit toutes les communications officielles entre les institutions publiques et les entreprises.
Jusqu'au 30 septembre 2025, les recommandés n'étaient pas envoyés dans l'e-Box Enterprise. Pensez par exemple à la décision d'infliger une amende administrative.
Cela a changé au 1er octobre 2025. Toute la correspondance avec les entreprises se fera dorénavant via l'e-Box Enterprise (si celle-ci est activée).
Les courriers ordinaires et recommandés sont envoyés aux citoyens via l'e-Box Citoyen, à condition que le citoyen l'ait activée.
Vous trouverez plus d'informations concernant l'e-Box Enterprise ici.
Source(s) :
- Communiqué du SPF ETCS du 30 septembre 2025, « Correspondance via l'e-Box à partir du 1er octobre ».
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