Coronavirus : retour d'une politique renforcée
La très forte augmentation du nombre de contaminations au coronavirus entraîne une surcharge du système des soins de santé, un absentéisme du personnel soignant et le report croissant des soins réguliers aux patients.
Cette situation a incité le gouvernement à convoquer un Comité de concertation de manière anticipée. Un éventail de mesures corona supplémentaires a été prévu.
Miser au maximum sur les vaccinations supplémentaires
Après le vaccin de rappel pour les groupes cibles vulnérables et spécifiques, tels que les 65 ans et plus, les prestataires de soins, les personnes immunodéficientes et les personnes vaccinées avec Johnson & Johnson, c’est l'ensemble de la population qui doit recevoir au plus vite une dose de vaccination supplémentaire.
Les citoyens ayant reçu les vaccins Johnson & Johnson et Astra Zeneca devraient ainsi recevoir une dose de rappel du vaccin à ARNm 4 mois après leur dernière dose. Ce délai devrait être de 6 mois après la dernière dose des vaccins Pfizer et Moderna.
Mesures hivernales pour lutter contre le coronavirus
Le télétravail à domicile reste obligatoire
Le Comité de concertation n'a apporté pratiquement aucune modification à l'obligation de télétravail à domicile.
Le télétravail à domicile reste obligatoire pour toutes les entreprises, associations et services pour toutes les personnes y travaillant, quelle que soit la nature de leur relation de travail, à moins que ce ne soit impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l'entreprise, des activités ou des services.
Les employeurs fournissent aux personnes qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile et qui sont occupées dans leurs unités d'établissement, quelle que soit la nature de leur relation de travail, une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.
Élargissement de la dispense d'enregistrement obligatoire du télétravail
L'obligation mensuelle d’enregistrement sur le site portail de l'ONSS reste maintenue. Elle ne s'applique toutefois pas dans les situations suivantes :
- PME qui occupent moins de 5 personnes, indépendamment de la nature de leur relation de travail ;
- Établissements qui relèvent de l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'État fédéral et les Régions sur les établissements et activités impliquant des substances dangereuses ;
- Employeurs du secteur des soins visés à l'article 40 de la loi du 20 décembre 2020 ;
- Services de police visés à l’article 2, 2°, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à 2 niveaux ;
- Établissements d'enseignement tant pour leur personnel payé par les pouvoirs organisateurs que pour le personnel payé par les Communautés. Attention ! Cette exception ne s'applique pas aux universités, écoles privées et autres établissements de formation qui paient eux-mêmes leur personnel ;
- NOUVEAU : services opérationnels de la sécurité civile visés à l'article 2, 1°, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ;
- NOUVEAU : établissements pénitentiaires, ordre judiciaire et services de renseignement.
Vous trouverez plus d'informations concernant la déclaration de télétravail ici.
Réglementation adaptée concernant les moments de retour
La situation actuelle a incité le gouvernement à renforcer la réglementation relative aux moments de retour.
Jusqu'au 19 décembre 2021 inclus, les télétravailleurs peuvent revenir au bureau au maximum une fois par semaine. Cette mesure était initialement d'application jusqu'au 12 décembre 2021 inclus. Au maximum 20 % de tous les travailleurs peuvent être présents simultanément dans l'unité d'établissement dans le cadre d’un moment de retour.
À partir du 20 décembre 2021, un télétravailleur pourra être présent au maximum 2 jours par semaine dans le cadre d'un moment de retour. Au maximum 40 % des travailleurs pourront alors être présents simultanément chaque jour dans l’unité d'établissement.
Les autres conditions relatives aux moments de retour restent entièrement d'application.
Adaptation des heures d'ouverture pour les magasins de nuit
Les magasins de nuit doivent fermer entre 23h et 5h.
Règles renforcées pour l’exercice professionnel d'activités Horeca
Les cafés et restaurants peuvent ouvrir uniquement entre 5h et 23h. Les réunions privées dans le cadre d’un mariage ou de funérailles ne sont pas concernés par cette règle.
Un maximum de 6 personnes peut prendre place à table, enfants jusqu'à l’âge de 12 ans accomplis non compris. Un ménage peut cependant partager une table, peu importe la taille de ce ménage.
Les clients doivent obligatoirement occuper des places assises à table ou au comptoir.
Des repas et des boissons ne peuvent pas être proposés à emporter et à livrer entre 23h et 5h.
Fermeture des discothèques et dancings
Les discothèques et dancings doivent fermer leurs portes.
Source(s) :
- A.R. du 27 novembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19, M.B. 27 novembre 2021 ;
- Communiqué du 26 novembre 2021, Le Comité de concertation adopte des mesures hivernales à effet immédiat.
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