Coronavirus : mesures de soutien temporaires dans le secteur agricole des fruits à chair ferme
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal prévoyant des mesures de soutien temporaires en vue de réduire les difficultés socio?économiques dans le secteur des fruits à chair ferme.
Dans ce cadre, le régime de travail occasionnel élargi en matière de sécurité sociale (maximum de 100 jours pour l’année 2022), déjà applicable à la culture du chicon et des champignons, devrait aussi être étendu à la culture de fruits à chair ferme.
La règle des 180 jours devrait en outre être prolongée, afin d'accroître la sécurité juridique des employeurs individuels qui souhaitent engager un travailleur occasionnel.
Afin de pouvoir engager un travailleur ayant le statut de travailleur occasionnel, ce travailleur ne peut pas avoir travaillé dans le secteur agricole ou horticole au cours des 180 jours précédents à un statut autre que celui de travailleur occasionnel.
Les employeurs n’ont cependant aucun moyen de vérifier ce point. C’est pourquoi la règle des 180 jours est limitée au niveau de l’entreprise (plutôt qu'au niveau sectoriel), le terme « entreprise » étant également défini par la loi.
Attention : la mesure ci-dessus est basée sur un projet de loi et peut donc encore faire l'objet de modifications.
Source(s) :
- Communiqué du Conseil des ministres du 19 novembre 2021, COVID-19 : mesures de soutien temporaires dans le secteur agricole des fruits à chair ferme.
Partager sur des médias sociaux :