Coronavirus : la Communauté germanophone prévoit des mesures pour lutter contre la crise !
La Communauté germanophone prévoit un éventail de nouvelles mesures afin d'atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l’emploi.
Quelles sont ces mesures ?
A. Formation professionnelle individuelle : octroi d’une prime en cas de suspension ou d’interruption en raison de la pandémie de COVID-19
a. Conditions
Les demandeurs d'emploi inoccupés ou chômeurs complets indemnisés qui, en raison de la pandémie de COVID-19 et des décisions prises dans ce contexte par le Conseil national de sécurité, ne peuvent temporairement poursuivre leur formation professionnelle individuelle en entreprise, peuvent bénéficier d’une prime.
Pour entrer en ligne de compte pour cette prime, les conditions suivantes doivent être remplies :
- À la date du 12 mars 2020, le travailleur était occupé dans le cadre d'un contrat de formation professionnelle individuelle ou a, depuis cette date, signé un tel contrat ;
- Le travailleur n'a pas reçu de revenus de remplacement du CPAS durant la période du 12 mars 2020 au 30 juin 2020.
b. Montant
La prime correspond à la différence entre 70 % du salaire imposable reçu par le travailleur après sa formation et ses revenus de remplacement. En cas d'occupation à temps partiel, cette prime est réduite proportionnellement à la durée des prestations.
La prime est octroyée pour la période durant laquelle les activités dans le cadre de la formation professionnelle individuelle n'ont temporairement pas pu être exercées. Elle est octroyée au maximum pour la période du 12 mars 2020 au 30 juin 2020 inclus.
En revanche, si la formation professionnelle individuelle est arrêtée, cette prime sera octroyée pour la durée restante prévue de la formation professionnelle individuelle. La prime peut être octroyée au maximum pour la période du 12 mars 2020 au 30 juin 2020 inclus.
c. Demande
La demande doit être introduite au plus tard le 14 juillet 2020 auprès de l’ADG (Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens).
Il convient de joindre à cette demande notamment la preuve que la demande est introduite suite à une suspension ou un arrêt anticipé de la FPI.
B. Renforcement temporaire des subventions AktiF (PLUS) durant la crise du coronavirus
La Communauté germanophone a prévu quelques adaptations temporaires concernant les subventions accordées pour l’occupation de certains groupes de demandeurs d'emploi domiciliés en Communauté germanophone et inscrits auprès de l’ADG (« Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens »).
a. Doublement des subventions octroyées durant la période du 1er juillet au 31 décembre 2020
Le doublement des subventions octroyées durant la période du 1er juillet au 31 décembre 2020 s'applique tant pour les employeurs qui engagent des travailleurs dans le cadre d'un contrat AktiF (PLUS) à partir du 1er juillet 2020 que pour ceux qui occupaient déjà des travailleurs moyennant une telle subvention.
Cela signifie concrètement que vous recevrez les subventions générales ci-dessous sans formation préalable reconnue (sans dégressivité des subventions) :
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Jusqu'au 30/06/2020 |
Du 01/07/2020 au 31/12/2020 |
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Subvention AktiF |
Première année : 6.131,04 EUR (12 x 510,92 EUR) Deuxième année : 3.678,60 EUR (12 x 306,55 EUR) |
Première année : 1.021,83 EUR par mois Deuxième année : 613,10 EUR par mois
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Subvention AktiF PLUS |
Première année : 12.261,96 EUR (12 x 1.021,83 EUR) Deuxième année : 7.357,20 EUR (12 x 613,10 EUR) Troisième année : 3.678,60 EUR (12 x 306,55 EUR) |
Première année : 2.043,67 EUR par mois
Deuxième année : 1.226,20 EUR par mois
Troisième année : 613,10 EUR par mois |
S'il s'agit d'une occupation avec une formation générale préalablement reconnue (sans dégressivité des subventions) :
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Jusqu'au 30/06/2020 |
Du 01/07/2020 au 31/12/2020 |
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Subvention AktiF |
Première et deuxième années : 6.131,04 EUR (24 x 510,92 EUR) |
Première et deuxième années : 1.021,83 EUR par mois |
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Subvention AktiF PLUS |
Première et deuxième années : 12.261,96 EUR (12 x 1.021,83 EUR) Troisième année : 7.357,20 EUR (12 x 613,10 EUR) |
Première et deuxième années : 2.043,67 EUR par mois
Troisième année : 1.226,20 EUR par mois |
b. Prolongation de 6 mois de l’octroi de la subvention générale
Le Gouvernement de la Communauté germanophone prévoit de prolonger de 6 mois l’octroi des subventions AktiF et AktiF PLUS si les travailleurs sont occupés durant la période du 13 mars 2020 au 30 septembre 2020.
Vous recevrez le montant de la subvention AktiF octroyé à partir de la deuxième année et le montant de la subvention AktiF PLUS octroyé à partir de la troisième année.
c. Assouplissement du maintien de la subvention la plus avantageuse après une formation
En tant qu'employeur, vous percevrez une subvention plus importante si vous engagez un travailleur ayant droit à une subvention AktiF ou AktiF PLUS directement à l’issue d'une formation professionnelle (stages IBU, EPU, AIB, d'apprentissage des classes moyennes et d'apprentissage industriel).
Si vous engagez un travailleur dans les 6 mois suivant la fin de sa formation professionnelle, entre le 13 mars et le 30 septembre, vous entrez en ligne de compte pour une subvention plus avantageuse.
Source(s) :
- Décret de crise (II) du 27 avril 2020, M.B. 7 mai 2020 ;
- Arrêté du 14 mai 2020 du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi, M.B. 10 juin 2020 ;
- Communiqué de l'Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens, Promotion de l’Emploi AktiF et AktiF Plus.
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