Coronavirus : chômage temporaire force majeure possible durant les vacances de Noël anticipées
L'une des mesures prises pour réduire la pression sur les soins de santé est l'anticipation des vacances de Noël dans l’enseignement maternel et primaire.
Les travailleurs peuvent notamment prendre des vacances annuelles, un repos compensatoire ou du chômage temporaire pour force majeure pour garder leurs enfants.
Vous vous demandez qui peut prendre du chômage temporaire force majeure et à combien s’élève l'allocation de chômage temporaire ? Découvrez tout cela en poursuivant votre lecture !
Qui peut demander du chômage temporaire force majeure pour les vacances de Noël anticipées ?
Les travailleurs qui ne peuvent pas travailler car l’enfant mineur avec lequel ils cohabitent ne peut pas aller à la crèche, à l’école ou au centre d'accueil pour personnes handicapées peuvent demander des allocations de chômage temporaire force majeure.
Si le travailleur cohabite avec l’autre parent de l’enfant, le chômage temporaire pour force majeure ne peut être octroyé qu’à l’une de ces deux personnes pour une même période.
En cas d’hébergement alterné, le chômage temporaire pour force majeure ne peut être demandé que par le travailleur qui vit effectivement avec l'enfant pendant la période de fermeture.
Une seule personne peut avoir recours au chômage temporaire force majeure pendant la même période pour le même enfant.
Quelles formalités le travailleur doit-il accomplir ?
Le travailleur doit avertir immédiatement son employeur de la fermeture de l’école.
Si l'employeur en fait la demande, le travailleur doit demander à l’institution compétente de compléter et signer la partie A du document « Garde enfant fermeture corona ». Le travailleur doit ensuite compléter et signer la partie B. Ce document doit ensuite être remis à l’employeur.
Dans certaines situations, le travailleur doit également introduire une demande d'allocations auprès de son organisme de paiement.
Quelles formalités l’employeur doit-il accomplir ?
La procédure simplifiée peut actuellement être appliquée pour avoir recours au chômage temporaire force majeure corona.
Il suffit pour ce faire d’introduire, pour le mois de décembre, une DRS WECH005, de choisir le type « Force majeure », d’indiquer « Coronavirus » comme raison de la force majeure et de définir le code « Nature du jour » sur le code 5.4.
L’employeur ne doit pas communiquer le chômage temporaire pour force majeure corona à l’ONEM.
Il n’est pas nécessaire de remettre au travailleur mis en chômage temporaire une carte de contrôle C3.2A. Ce point est d'application quelle que soit la raison du chômage temporaire.
Montant de l’allocation
Les travailleurs mis en chômage temporaire reçoivent une allocation correspondant à 70 % de leur salaire moyen plafonné (le plafond étant fixé à 2.840,84 EUR par mois).
De plus, les travailleurs mis en chômage temporaire pour force majeure (sauf force majeure médicale) reçoivent un supplément de l’ONEM de 5,74 EUR par jour.
Vous trouverez plus d'informations ici.
Source(s) :
- Communiqué de l’ONEM du 4 décembre 2021, Chômage temporaire pour force majeure pour les travailleurs lorsqu’il est impossible pour leur enfant de fréquenter la crèche, l’école ou un centre d’accueil pour personnes handicapées en raison d’une mesure corona.
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