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Conséquences de la période de chômage sur le droit aux RTT ?
Date : 29/05/2020 Département : Flash
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Les travailleurs que votre entreprise occupe au-delà de la durée moyenne de travail ont droit à des jours de RTT. Vous (et votre travailleur) vous demandez peut-être si la période de chômage temporaire pour force majeure a des conséquences sur le droit aux RTT.
Pour répondre à cette question correctement, vous devrez vérifier s’il est prévu, au niveau sectoriel ou de l’entreprise, qu’une période de chômage temporaire donne droit à des jours de RTT. Si rien n’est défini à ce sujet, seules les prestations effectives permettent en principe de se constituer des jours de RTT.
Une période de chômage temporaire ne donnera dès lors généralement pas droit à des jours de RTT.
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