Congé pour aidants proches : ajustements à partir du 1er septembre 2021
Dans l’un de nos flashes précédents, nous vous avions annoncé que des modifications étaient prévues concernant le congé pour aidants proches. À partir du 1er septembre 2021, la durée maximale de l’interruption par personne en situation de dépendance sera augmentée.
Une suspension complète de l’exécution du contrat de travail est par conséquent possible pendant 3 mois au maximum par personne nécessitant des soins. Le congé pour aidants proches peut être pris par périodes d’un mois ou un multiple.
En cas d’occupation à temps plein, une interruption à mi-temps ou d’1/5e est possible pendant 6 mois au maximum. Le congé pour aidants proches peut dans ce cas être pris par périodes de 2 mois ou un multiple. Pour la même personne nécessitant des soins, le travailleur pourra donc prendre 2, 4 ou 6 mois d’interruption partielle afin de réduire temporairement ses prestations.
Ces nouvelles durées d’interruption par personne en situation de dépendance sont d’application pour toutes les demandes de congé pour aidants proches notifiées par écrit à l’employeur à partir du 1er septembre 2021.
Attention : sur l’ensemble de la carrière professionnelle du travailleur, le congé pour aidants proches ne peut pas dépasser (l’équivalent de) 6 mois de suspension complète ou 12 mois d’interruption partielle.
Source(s) :
- Communiqué de l’ONEM du 20 août 2021, Congé pour aidant proche – Nouvelle durée d’interruption par personne en situation de dépendance ;
- Arrêté royal du 20 juillet 2021 portant exécution de l'article 100ter, § 3, alinéa 2, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, M.B. 20 août 2021.
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