Lorsqu'il prend un congé-éducation, un travailleur reçoit une rémunération de la part de son employeur. Celui-ci peut demander le remboursement de ce salaire et des cotisations sociales y afférentes.

Le remboursement est plafonné à un montant forfaitaire par heure approuvée de congé-éducation payé.

L'employeur qui souhaite bénéficier d'un remboursement doit introduire une demande à cet effet. Le remboursement ne se fait pas automatiquement.

Attention ! Les demandes pour l’année académique 2016-2017 doivent être introduites au plus tard le 30 juin 2018 !

Les documents suivants doivent être joints à la demande :

• Déclaration de créance pour tous les travailleurs occupés dans une même région ;
• Pour chaque travailleur, fiche individuelle mentionnant le congé octroyé, le salaire et les cotisations de sécurité sociale y afférentes ;
• Attestations originales jointes à la fiche individuelle du travailleur pour prouver l’inscription et l'assiduité à la formation ;
• Attestation bancaire prouvant l’identité du titulaire du compte bancaire mentionné sur la déclaration de créance.

Tous les documents requis pour introduire votre demande de remboursement sont disponibles sur le site web du service compétent de la Région de Bruxelles-Capitale.

Les documents doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Bruxelles Économie et Emploi
Congé-éducation payé
Boulevard du Jardin Botanique 20
1035 Bruxelles
Tél. : 02/204 16 30
E-mail : cep@sprb.irisnet.be 

pour les employeurs avec une unité d’établissement située en Région de Bruxelles-Capitale.

Pour les employeurs établis dans la partie de langue allemande de la Région wallonne, l’adresse est la suivante :

Ministère de la Communauté germanophone
Département Formation et Organisation de l’Enseignement
Gospertstrasse 1
4700 Eupen
Tél. : 087/59 63 97