Congé de circonstance pour la vaccination : bientôt une réalité ?
Maintenant que la campagne de vaccination atteint sa vitesse de croisière, vous vous demandez peut-être quelles sont les conséquences financières si l’un de vos travailleurs se fait vacciner contre le coronavirus durant ses heures de travail. Un projet de législation prévoit désormais une réponse à cette question.
Le CNT s'est récemment penché sur la possibilité d’instaurer un nouveau congé de circonstance dans le cadre de l'inoculation d'un vaccin contre le coronavirus COVID-19. La proposition de loi a pour but d'encourager les travailleurs à se faire vacciner, afin de permettre de réduire la pression sur les établissements de santé et de mener à bien la relance économique.
Un travailleur devrait conserver son salaire normal durant le temps nécessaire à sa vaccination. Pour ce faire, le travailleur doit avertir préalablement son employeur et utiliser le congé aux fins pour lesquelles il est accordé.
Le projet de législation propose que le travailleur fournisse la preuve à la demande de l'employeur. La présentation d'une invitation à être présent à un moment donné dans un lieu où la vaccination est administrée constituerait une preuve suffisante.
Le Conseil national du travail a demandé d’adapter la formulation de telle sorte que, pour bénéficier de la rémunération, le travailleur doive avertir l’employeur préalablement et dès que le moment ou le créneau horaire de la vaccination lui est connu.
Le Conseil propose en outre que le travailleur transmette à l'employeur, à la demande de ce dernier, la confirmation du rendez-vous, précisant le lieu et l’heure.
La réglementation prévue devrait être applicable jusqu'au 31 décembre 2021. Un arrêté royal peut prévoir une prolongation jusqu'au 1er juillet 2022.
Source(s) :
- Avis n° 2199 du CNT du 5 février 2021, Introduction d’un congé de circonstance pour la vaccination contre le coronavirus COVID-19.
Partager sur des médias sociaux :