Congé d'adoption : augmentation du congé d'adoption à partir du 1er janvier 2023
Le travailleur qui accueille un enfant mineur au sein de son ménage dans le cadre d’une adoption, a droit à un crédit individuel d’au maximum 6 semaines de congé d’adoption.
Si le travailleur décide de ne pas prendre son congé d’adoption en une période complète, il devra le prendre par période (d’un multiple) d'une semaine.
La durée maximale du crédit individuel de congé d’adoption est doublée si l’enfant est atteint d’une incapacité physique ou mentale d’au moins 66 % ou souffre d’une affection d’au moins 4 points dans le pilier 1 de l’échelle médico-sociale au sens de la réglementation sur les allocations familiales ou qu’au moins 9 points sont octroyés sur l’ensemble des 3 piliers de l’échelle médico-sociale de la réglementation des allocations familiales.
En cas d’adoption simultanée de plusieurs enfants mineurs, la durée maximale du crédit individuel de congé d’adoption est prolongée de 2 semaines. Ces deux semaines supplémentaires ne sont pas doublées s'il est question d’une adoption simultanée de plusieurs enfants mineurs dont l’un ou plusieurs sont atteints d'une incapacité physique ou mentale qui correspond aux critères mentionnés ci-dessus.
À partir du 1er janvier 2023, les parents adoptifs peuvent encore bénéficier d’un droit supplémentaire à un crédit complémentaire de 3 semaines de congé d'adoption à répartir entre les parents adoptifs. Sont concernées les demandes introduites au plus tôt le 1er janvier 2023 auprès de l’employeur et qui débutent au plus tôt à partir du 1er janvier 2023.
S’il y a deux parents adoptifs, ceux-ci se répartissent entre eux les semaines complémentaires.
S’il y a deux parents adoptifs, le travailleur qui souhaite prendre ces semaines complémentaires fournit à son employeur, au plus tard au moment où le congé d'adoption prend cours, une déclaration sur l'honneur attestant, selon le cas, de la répartition de ces semaines entre les deux parents adoptifs ou de l'attribution de cette semaine ou de ces semaines au seul parent adoptif qui utilise ce droit.
Ce crédit complémentaire est également doublé si l’enfant est atteint d’une incapacité physique ou mentale d’au moins 66 % ou souffre d’une affection d’au moins 4 points dans le pilier 1 de l’échelle médico-sociale au sens de la réglementation sur les allocations familiales ou qu’au moins 9 points sont octroyés sur l’ensemble des 3 piliers de l’échelle médico-sociale de la réglementation des allocations familiales.
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Source(s) :
- Article 30ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
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