Compensation partielle suite à l'assimilation du chômage temporaire force majeure corona, inondations et conflit en Ukraine pour le pécule de vacances : précisions de l'ONSS concernant le calcul
Après la publication récente de l’assimilation du chômage temporaire force majeure corona, inondations et conflit en Ukraine au premier semestre 2022 pour la durée des vacances et le pécule de vacances en 2023, l’ONSS vient de publier une communication concernant la compensation partielle du coût patronal y afférente.
C’est l’ONSS qui calculera le montant de la compensation. Ce montant sera communiqué fin juillet 2023.
Il sera imputé sur le compte de l'employeur auprès de l’ONSS, plus précisément comme paiement sur les cotisations déclarées pour le troisième trimestre 2023.
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Source(s) :
- Instructions ONSS intermédiaires du 17 juin 2023, Compensation partielle du coût patronal vacances annuelles pour l'assimilation du chômage temporaire force majeure « corona », « inondations » et conflit en Ukraine.
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