Communication proactive de l'ONSS aux employeurs dans le cadre d'un flux d'entrée défavorable des travailleurs en invalidité
Une des mesures visant à s’attaquer à l’incapacité de travail consiste à responsabiliser les employeurs qui ont un nombre substantiellement plus élevé de travailleurs en invalidité en comparaison avec d’autres employeurs.
Il s’agit d’employeurs chez qui, en moyenne, le flux d’entrée des travailleurs en invalidité est 2 fois supérieur à celui des entreprises du même secteur et 3 fois supérieur à celui des entreprises du secteur privé en général.
Dans une communication, les employeurs chez qui le flux d’entrée moyen des travailleurs en invalidité évolue défavorablement ont été informés qu’ils pourraient être redevables de la cotisation de responsabilisation 2 trimestres plus tard.
L’ONSS a transmis cette communication la semaine dernière.
Vous trouverez plus d’informations concernant cette mesure ici.
Source(s) :
- Instructions temporaires de l’ONSS du 22 décembre 2022 « Cotisation de responsabilisation des employeurs concernant l’invalidité ».
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