Comment procéder à la liquidation du pécule en décembre ?
Au mois de décembre, vous devez traditionnellement effectuer différentes actions.
Pensez notamment au calcul de la prime de fin d'année et aux différents calculs des pécules de vacances.
Vous devez aussi vérifier si vos travailleurs ont encore des jours de vacances restants et ce qu'il doit en advenir. Une liquidation du pécule en décembre/compensation du pécule de vacances doit aussi être payée aux employés dont la durée de travail moyenne a diminué durant l'année en cours et/ou l'année précédente.
Principe de la liquidation de décembre
Une liquidation du pécule de vacances doit avoir lieu en décembre pour les employés dont la durée de travail moyenne a été réduite au cours de l'année civile.
C'est le cas entre autres lorsque l'un de vos employés a entamé un crédit-temps ou congé thématique à temps partiel en 2023.
Vous devez alors contrôler si l’intéressé a reçu suffisamment de pécule de vacances sur base de ses prestations et périodes assimilées durant l'exercice de vacances. Dans ce cadre, vous devez calculer le montant des pécules simple, double et complémentaire que l'intéressé doit encore recevoir.
Exemple
Durant toute l’année 2022, Simon travaille à temps plein (5 jours/semaine), avec un salaire mensuel de 3.500 EUR.
Du 1er janvier 2023 au 31 mai 2023, il est occupé à temps plein avec un salaire mensuel de 3.500 EUR. À partir de du 1er juin 2023, il est occupé à temps partiel (19/38 – régime de 5 jours/semaine) avec un salaire mensuel de 1.750 EUR.
En mai 2023, il prend 3 semaines de vacances. Simon reçoit 2.975 EUR de double pécule de vacances. Il reçoit en outre 245 EUR de double pécule complémentaire. Il reçoit un simple pécule de 2.282,61 EUR.
En juillet 2023, il prend une semaine de vacances pour laquelle il reçoit 416,67 EUR.
La rémunération annuelle brute de 2022 (hors PFA) est de 46.000 EUR.
Solde du simple pécule de sortie
a) Simple pécule à payer : 46.000 x 7,67 % = 3.528,20 EUR
b) Simple pécule déjà reçu en 2023 :
Mai 2023 = 2.282 EUR
Juillet 2023 = 416,67 EUR
Au total, un simple pécule de vacances de 2.699,28 EUR a déjà été reçu en 2023.
Simple pécule de sortie encore à payer en décembre = 828,92 EUR
Solde du double pécule de sortie
a) Double pécule à payer : 46.000 x 6,80 % = 3.128,00 EUR
b) Double pécule déjà reçu en 2023 = 2.975 EUR
Double pécule de sortie encore à payer en décembre = -153,00 EUR
Solde du double pécule complémentaire de sortie
a) Double pécule complémentaire à payer : 46.000 x 0,87 % = 400,20 EUR
b) Double pécule complémentaire déjà reçu en 2023 = 245,00 EUR
Double pécule complémentaire de sortie encore à payer en décembre = 155,20 EUR
Compensation du pécule de vacances
Attention : si vous avez effectué une liquidation de décembre en 2022 et que la durée de travail de l’employé concerné n'est pas réduite en 2023, vous devez calculer la compensation du pécule de vacances en 2023.
Si, au contraire, votre employé a encore réduit sa durée de travail en 2023, une liquidation du pécule en décembre doit à nouveau avoir lieu en 2023. Le calcul de la compensation du pécule aura alors lieu en décembre 2024.
Cette compensation du pécule doit être calculée de la même manière que la liquidation du pécule en décembre.
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