Comment procéder à la liquidation du pécule en décembre ?
Comme le veut la tradition, la fin de l'année s'accompagne d'une multitude de calculs.
Pensez notamment au calcul de la prime de fin d'année et aux différents calculs des pécules de vacances, comme la liquidation de décembre.
Mais qu'entend-on exactement par « liquidation de décembre » ?
Principe et objectif de la « liquidation de décembre »
Les droits de vacances d'un employé sont calculés sur la base des prestations et/ou des absences assimilées durant l’exercice de vacances. En effet, un employé se constitue des droits de vacances sur la base d'absences telles que les vacances annuelles, les jours fériés et le congé de maternité.
Ces droits de vacances doivent toujours être limités au régime d'occupation au moment de la prise des vacances.
Par conséquent, il est possible qu'un employé ayant réduit sa durée de travail pendant l'année en cours et/ou l'année précédente ne puisse pas prendre l'intégralité des droits de vacances qu'il s'est constitués. En outre, il est aussi possible que cet employé n'ait pas encore reçu l'intégralité de son double pécule de vacances et de son double pécule de vacances complémentaire.
Lors de la liquidation de décembre, vous devez alors contrôler si l’intéressé a reçu suffisamment de pécule de vacances sur la base de ses prestations et des périodes assimilées durant l'exercice de vacances. Dans ce cadre, vous devez calculer le montant des pécules simple, double et complémentaire que l'intéressé doit encore recevoir.
Exemple de « liquidation de décembre »
Durant toute l’année 2023, Simon travaille à temps plein (5 jours/semaine), avec un salaire mensuel de 3.500 EUR.
En 2024 :
- Il est occupé à temps plein (38/38 – 5 jours/semaine) du 1er janvier 2024 au 31 mai 2024, avec un salaire mensuel de 3.500 EUR.
- Du 1er juin 2024 au 31 décembre 2024, il est occupé à temps partiel (19/38 – 5 jours/semaine) avec un salaire mensuel de 1.750 EUR.
En mai 2024, il prend 3 semaines de vacances. Simon a reçu 2.975 EUR de double pécule de vacances. Il a en outre reçu 245 EUR de double pécule complémentaire. Il a reçu un simple pécule de 2.282,61 EUR.
En juillet 2024, il prend encore une semaine de vacances pour laquelle il reçoit 380,43 EUR.
En décembre 2024, la liquidation de décembre est établie.
Calcul de la liquidation
La rémunération annuelle brute de 2023 (hors PFA) est de 42.000 EUR.
Solde du simple pécule de sortie
a) Simple pécule à payer sur la base des prestations et/ou des activités assimilées en 2023 : 42.000 EUR x 7,67 % = 3.221,40 EUR
b) Simple pécule déjà reçu en 2024 :
- Mai 2024 = 2.282,61 EUR
- Juillet 2024 = 380,43 EUR
En 2024, l'employé a déjà reçu un simple pécule de vacances de 2.663,04 EUR.
En décembre 2024, l'employeur doit encore payer 558,36 EUR de simple pécule.
Solde du double pécule de sortie
a) Double pécule à payer sur la base des prestations et/ou des activités assimilées en 2023 : 42.000 EUR x 6,80 % = 2.856 EUR
b) Double pécule déjà reçu en 2024 = 2.975 EUR
En décembre 2024, l'employeur doit encore payer - 119 EUR de double pécule.
Solde du double pécule complémentaire de sortie
a) Double pécule complémentaire à payer sur la base des prestations et/ou des activités assimilées en 2023 : 42.000 EUR x 0,87 % = 365,40 EUR
b) Double pécule complémentaire déjà reçu en 2024 = 245 EUR
En décembre 2024, l'employeur doit encore payer 120,40 EUR de double pécule complémentaire.
Points pratiques importants
Attention : si vous avez procédé à une liquidation de décembre en 2023 et que la durée de travail de l’employé concerné n'a pas été réduite en 2024, vous devez également calculer la compensation du pécule de vacances en décembre 2024.
Si, au contraire, votre employé a encore réduit sa durée de travail en 2024, une liquidation du pécule en décembre doit à nouveau avoir lieu en 2024. Le calcul de la compensation du pécule aura alors lieu en décembre 2025.
Cette compensation du pécule doit être calculée de la même manière que la liquidation du pécule en décembre.
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