Comment obtenir la compensation des cotisations patronales dans l'Horeca et le secteur événementiel ?
Suite à la fermeture obligatoire de l’Horeca, différentes mesures d’aide ont été annoncées. L’une d’entre elles prend la forme d’une compensation des cotisations patronales, octroyée sous forme d’une prime qui serait égale aux cotisations patronales de base (25 %). Le montant sera encore diminué des réductions ONSS et majoré des cotisations de solidarité dues sur le travail des étudiants.
Cette prime devrait d’abord être calculée sur base des chiffres du premier trimestre, puis sur base des chiffres du troisième trimestre 2020.
La compensation sera octroyée aux employeurs suivants :
- Établissements du secteur Horeca, établissements relevant de la CP 302 pour l'hôtellerie et autres établissements de restauration et débits de boissons ;
- Employeurs du secteur de l'événementiel et du spectacle (loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives et les commissions paritaires) ;
- Employeurs qui exploitent des manèges de foire.
Source(s) :
Communiqué du Conseil des ministres du 23 octobre 2020, COVID-19 : compensation des cotisations patronales pour certains employeurs.
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