Comment le droit passerelle est taxé ?
Beaucoup d’indépendants ont reçu un droit passerelle pendant la crise Covid. Leur caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants leur a envoyé une ou plusieurs fiches fiscales, nécessaires pour la déclaration des impôts personnes physiques 2021, revenus 2020.
Pour vous éclaircir voici un résumé : où déclarer vos indemnités de Droit passerelle et savoir comment elles seront taxées.
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Pour les indépendants personnes physiques |
Pour les gérants ou mandataires des sociétés |
Droit passerelle avec interruption des activités |
Montant repris dans la fiche 281.50 À déclarer dans la colonne 1655 ou 2655, indemnisations taxables à 16,5% Ce montant est taxé séparément à 16,5% et n’est pas ajouté aux autres revenus professionnels. |
Montant repris dans la fiche 281.18 À déclarer dans la colonne 1271 ou 2271 Ce montant est taxé au tarif progressif comme vos autres revenus professionnels. |
Droit passerelle avec reprise des activités et avec perte de chiffre d’affaires d’au moins 10% |
Montant repris dans la fiche 281.18 À déclarer dans la colonne 1271 ou 2271 Ce montant est taxé au tarif progressif comme vos autres revenus professionnels. |
Montant repris dans la fiche 281.18 À déclarer dans la colonne 1271 ou 2271 Ce montant est taxé au tarif progressif comme vos autres revenus professionnels. |
Attention : dans la fiche fiscale 2021, revenus 2020, sont repris les montants que vous avez touchés effectivement jusqu’au 31 décembre 2020.
Si votre caisse a payé le droit passerelle pour le mois de décembre au courant du mois de janvier 2021, ce montant sera repris dans la fiche de l’année prochaine.
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