Comment déterminer le double pécule et le double pécule complémentaire de vacances de vos employés ?
Maintenant que le pic de fin d'année et les calculs de la durée de vacances y afférents sont derrière vous, vous devrez bientôt procéder aux calculs du pécule de vacances. Comment s’y prendre ? Comment faire en sorte que le processus se déroule sans accroc ? Quels sont les trucs et astuces ?
Principe
Le pécule de vacances de 2021 est calculé sur base des périodes prestées et des absences assimilées de 2020. Pensez notamment aux jours fériés payés, aux jours de petit chômage et au congé de maternité.
Les absences telles que le crédit-temps et les absences justifiées ne sont pas assimilées pour le calcul du pécule de vacances.
Pécule de vacances fixe
Pour un jour de vacances pris, l'employé reçoit son salaire (brut) normal, aussi appelé « simple pécule de vacances fixe ».
Il bénéficie en outre du double pécule de vacances fixe, qui est en principe payé au moment de la prise des vacances principales.
Le double pécule de vacances ordinaire fixe reçu par mois presté (ou assimilé) durant l’exercice de vacances correspond à 1/12e de 85 % du salaire mensuel brut.
Un double pécule complémentaire fixe correspondant à 7 % du salaire mensuel brut est en outre reçu par mois presté ou assimilé durant l’exercice de vacances.
Attention ! Lors du calcul du pécule de vacances, il n’est pas tenu compte des formes de rémunération sur lesquelles des cotisations de sécurité sociale ne sont pas dues.
Pécule de vacances variable
Principe
Pour le calcul du pécule de vacances, il faut non seulement tenir compte de la rémunération fixe, mais aussi de la rémunération variable.
Pour le calcul du pécule de vacances, sont considérées comme salaire variable toutes les indemnités et primes dont l’octroi dépend de l’évaluation des prestations de l’employé, de sa productivité, du résultat de l’entreprise ou d'autres critères conférant un caractère incertain et changeant au paiement de celles-ci. La fréquence d’octroi ne joue en principe pas le moindre rôle.
Le pécule de vacances doit donc être calculé entre autres sur les commissions, primes de production, bonus, primes d’équipes, salaire pour heures supplémentaires, simple pécule de vacances sur le salaire des jours fériés des employés payés avec un salaire variable, simple pécule de vacances sur le salaire variable en tant que tel…
Les primes de fin d’année ne doivent pas être prises en considération, leur octroi dépendant de la fidélité à l’entreprise.
Mode de calcul
Dans un régime de 5 jours par semaine, le simple pécule de vacances variable est calculé comme suit :
(salaire variable des 12 mois précédents + (salaire variable fictif inclus)) / (20,83 x nombre de mois de la période de référence) = montant de simple pécule de vacances dû par jour de vacances.
Le montant du double pécule de vacances variable est déterminé comme suit :
(salaire variable des 12 mois précédents + (salaire variable fictif inclus)) x 85 % x X/12 / Nombre de mois de la période de référence.
Le double pécule complémentaire variable est calculé comme suit :
(salaire variable des 12 mois précédents + (salaire variable fictif inclus)) x 7 % x X/12 / Nombre de mois de la période de référence.
Exemple
Après une longue période de chômage (depuis novembre 2019), Morgane entre en service à temps plein (régime de 5 jours par semaine) le 1er juillet 2020 chez l'employeur Handige Harry. Elle reçoit un salaire mensuel fixe de 1.800 EUR. De plus, entre le 1er juillet 2020 et le 30 avril 2021, elle gagne un salaire variable de 3.000 EUR.
Morgane a le droit de continuer à recevoir son salaire brut normal pendant 10 jours. Elle a en outre droit à un double pécule ordinaire fixe de 765 EUR et à un pécule complémentaire fixe de 63 EUR.
Étant donné que Morgane a reçu un salaire variable durant la période du 1er juillet 2020 au 30 avril 2021, du pécule de vacances variable est dû sur celui-ci.
Le simple pécule variable est calculé comme suit : 3.000 / (20,83 x 10) = 14,40 par jour de vacances x 10 jours = 144 EUR.
Le double pécule de vacances variable s'élève à 127,50 EUR et est calculé comme suit : (3.000 / 10) x 85 % x 6/12 = 127,50 EUR.
Le pécule complémentaire variable est calculé comme suit : (3.000 / 10) x 7 % x 6/12 = 10,50 EUR.
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