menu
Chômage temporaire force majeure corona et inondations en 2021 : publication de l'assimilation pour les vacances annuelles !
Date : 17/12/2021 Département : Flash
Partager sur des médias sociaux :
Les jours de chômage temporaire force majeure corona de 2021 sont assimilés à des jours effectivement prestés pour le calcul du pécule de vacances et de la durée des vacances.
Une assimilation est également prévue pour les jours de chômage temporaire suite aux circonstances météorologiques exceptionnelles des 14 et 15 juillet 2021. Ces jours sont assimilés du 14 juillet 2021 au 31 décembre 2021 inclus pour le calcul du pécule de vacances et de la durée des vacances.
Source(s) :
- Arrêté royal du 7 décembre 2021 visant à assimiler, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite de la pandémie due au coronavirus pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 inclus et à la suite des conditions climatiques exceptionnelles des 14 et 15 juillet 2021, pour la période allant du 14 juillet 2021 au 31 décembre 2021, M.B. 21 décembre 2021.
Partager sur des médias sociaux :