Chômeurs avec complément d'entreprise ayant perçu une allocation de chômage minimum : conséquences possibles pour l'ancien employeur
L’une des adaptations au bien-être concerne les chômeurs avec complément d’entreprise (personnes en RCC) qui perçoivent actuellement une allocation de chômage minimum. À partir du 1er juillet 2019, ces minima sont revus à la hausse, ce qui n’est pas sans conséquence pour l’ancien employeur. Si vous êtes concerné, poursuivez votre lecture !
Nouveaux montants journaliers minimums
Les personnes en RCC qui perçoivent le montant minimum de l’allocation de chômage recevront un peu plus à compter du 1er juillet 2019 :
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Montant journalier avant le 1er juillet 2019 |
Montant mensuel avant le 1er juillet 2019 |
Montant journalier à partir du 1er juillet 2019 |
Montant mensuel à partir du 1er juillet 2019 |
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Chefs de famille |
48,89 EUR |
1.271,14 EUR |
50,60 EUR |
1.315,60 EUR |
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Isolés |
40,48 EUR |
1.052,48 EUR |
41,46 EUR |
1.077,96 EUR |
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Cohabitants |
30,05 EUR |
781,30 EUR |
30,65 EUR |
796,90 EUR |
Pas d'adaptation du complément d’entreprise
En plus de leur allocation de chômage (payée par leur syndicat ou la caisse auxiliaire), les personnes en RCC reçoivent aussi un complément d’entreprise (payé par leur ancien employeur ou par un fonds).
Le complément d’entreprise ne change pas !
Nouveau calcul de la retenue ONSS à charge du travailleur
Sur la somme des deux montants, l’employeur doit calculer une retenue à charge du travailleur et la verser à l’ONSS. Une augmentation du montant minimum de l’allocation de chômage a donc des conséquences pour le calcul de la retenue à charge du travailleur !
L’employeur devra donc vérifier si certains de ses anciens travailleurs en RCC perçoivent le montant minimum de l’allocation de chômage et, au besoin, les contacter pour connaître le nouveau montant depuis le 1er juillet 2019.
Il sera alors préférable que le travailleur demande une attestation à son organisme de paiement (syndicat/caisse auxiliaire). Ce n’est qu’alors que l’employeur pourra être certain de ce nouveau montant et procéder au calcul définitif de la retenue ONSS à charge du travailleur.
Pas de nouveaux plafonds pour la retenue à charge du travailleur
La retenue ONSS à charge du travailleur (normalement 6,5 % de l’allocation de chômage + complément d’entreprise) sur le RCC ne peut pas avoir pour conséquence que le montant de l'indemnité totale soit inférieur à un certain seuil.
Pour rappel : les minima applicables à partir du 1er septembre 2018 sont les suivants :
- 1.746,22 EUR pour un chômeur à temps plein avec complément d'entreprise et charge de famille ;
- 1.449,73 EUR pour un chômeur à temps plein avec complément d'entreprise sans charge de famille.
Source(s) :
- A.R. du 2 juin 2019 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2019-2020, M.B. 19 juin 2019, 62077.
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