Chômage temporaire force majeure pour garde d'enfant : précisions !
Dans l’un de nos précédents flashes, nous nous étions penchés sur l’introduction du chômage temporaire force majeure à la suite de la fermeture d'une crèche, d'une école ou d'un centre d'accueil pour personnes handicapées. Suite à la décision d’avancer et/ou de prolonger les congés d’automne, de nombreux employeurs et travailleurs font soudainement face à diverses questions à ce sujet.
L’ONEM a confirmé que le travailleur qui reste à la maison pour la garde d’un enfant peut donc, pour les jours du congé d’automne avancé ou prolongé, demander du chômage temporaire pour force majeure pour garde d’enfant. Le travailleur doit en avertir son employeur immédiatement. Le chômage temporaire ne peut pas être refusé par l’employeur.
L’ONEM précise que l’école ne doit délivrer l’attestation de fermeture corona que si le travailleur la lui demande expressément (car son employeur la lui demande).
Si l’entreprise où le travailleur est occupé n’est pas considérée comme particulièrement touchée (ou n'appartient pas à un secteur particulièrement touché), la procédure classique de chômage temporaire pour force majeure doit être suivie.
Vous devez donc entre autres :
- communiquer la force majeure à l’ONEM. Comme motif du chômage temporaire, vous devez indiquer « Corona – Garde d’enfant pour fermeture d’école ». L’ONEM précise en outre que l’attestation de fermeture pour la fermeture des écoles décidée par la Communauté ne doit pas être envoyée à l’ONEM ;
- délivrer chaque mois un formulaire de contrôle C3.2A à vos travailleurs ;
- effectuer une DRS scénario 2 « Constat du droit au chômage temporaire ou à la suspension employés » ;
- effectuer une DRS scénario 5 « Déclaration mensuelle des heures de chômage temporaire ou heures de suspension employés » en mentionnant le nombre d’heures de chômage temporaire pour force majeure (code 5.4).
Si l’employeur est en revanche considéré comme particulièrement touché (ou appartient à un secteur particulièrement touché), il peut avoir recours à la procédure simplifiée de chômage temporaire force majeure.
Source(s) :
- Communiqué de l’ONEM du 28 octobre 2020, Prolongation des congés d’automne des écoles – possibilité d’introduire du chômage temporaire force majeure pour la garde d’un enfant.
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