Chômage temporaire force majeure corona : quelle forme prendra la compensation partielle pour les vacances annuelles ?
Nous vous avons déjà communiqué précédemment que les jours de chômage temporaire force majeure corona durant la période du 1er février 2020 au 31 décembre 2020 inclus étaient assimilés pour le pécule de vacances et la durée des vacances. Cette décision avait été prise à l'issue de nombreuses discussions concernant un financement partiel des frais afférents à cette assimilation.
L’ONSS a récemment éclairci la méthode de calcul de cette assimilation pour les employés.
Le calcul de la compensation partielle de chômage temporaire force majeure corona sera effectué par l’ONSS.
Le montant de la compensation sera communiqué à l'employeur au cours du 2e trimestre. Ce montant sera porté en déduction des montants dus pour le 2e trimestre 2021. Le crédit non utilisé sera reporté aux trimestres suivants de 2021 pour autant que des cotisations soient dues.
Le calcul sera effectué :
- en déterminant par employeur un « pourcentage de compensation » sur la base d'une « fraction moyenne de prestations » µ(corona) qui est obtenue en déterminant les jours de chômage temporaire pour force majeure corona (code de prestation 77) de chaque employé individuellement par rapport à ses prestations totales durant le 2e trimestre 2020, puis en en proratisant la somme :
- < 0,10 donne comme pourcentage de compensation 0 % ;
- >= 0,10 et < 0,20 = 33 % ;
- >= 0,20 et < 0,50 = 66 % ;
- >= 0,50 = 100 % ;
- en appliquant ensuite le « pourcentage de compensation » à la somme des « fractions de prestations » des employés individuels de l'employeur pour les 2e, 3e et 4e trimestres 2020 pour déterminer ainsi le « poids » de l'employeur ;
- sur la base du résultat, en déterminant la part de l'employeur dans le « poids » total de tous les employeurs ;
- et, enfin, en calculant le montant de la compensation sur la base du « poids relatif » de l'employeur pour la répartition de l'enveloppe prévue.
Source(s) :
- Instructions ONSS intermédiaires du 20 avril 2021, Compensation partielle du coût des vacances annuelles pour les employeurs dû à l'assimilation du chômage temporaire pour force majeure corona – mesure corona.
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