Chômage temporaire coronavirus et événements annulés : précision importante !
Suite à une décision de la ministre de l’Emploi, le système de chômage temporaire pour force majeure a été ouvert aux artistes et aux autres collaborateurs temporaires occupés dans le cadre de festivals et d’autres événements qui ont été annulés par le Conseil national de sécurité.
Dans le cadre de cette décision, l’ONEM a rédigé la FAQ suivante :
« La ministre de l’Emploi a, en date du 08/05/2020, lors de la Commission des affaires sociales de la Chambre, ouvert le régime du chômage temporaire pour force majeure aux artistes et aux autres travailleurs occasionnels occupés dans le cadre de festivals et d’autres événements qui ont été annulés par le Conseil national de sécurité.
Le travailleur ou l’artiste peut bénéficier d’une allocation comme chômeur temporaire pour le(s) jour(s) où il aurait en principe effectivement travaillé avec un contrat de travail si l’événement n’avait pas été annulé ou interdit.
Il s’agit d’une indemnisation dérogatoire aux principes classiques, ce qui signifie qu’elle est liée à des conditions strictes qui seront vérifiées par l’ONEM :
- L’événement doit avoir été annulé ou interdit par une décision du Conseil national de sécurité en raison de l’interdiction de rassemblement de spectateurs et de participants.
- L’événement aurait dû avoir lieu durant la période du 01/05/2020 au 31/08/2020.
En ce qui concerne les événements qui auraient dû avoir lieu durant la période du 14/03/2020 au 30/04/2020, le chômage temporaire est possible aux mêmes conditions, étant entendu que le chômage temporaire n’est pas autorisé pour les jours où le travailleur a bénéficié d’allocations comme chômeur complet. - Le travailleur (artiste ou autre) aurait dû être occupé dans le cadre d’un contrat de travail, quelle que soit la fonction.
- Il doit ressortir de la demande du travailleur que ce dernier avait reçu de la part d’un employeur et/ou de l’organisateur d’un événement, une promesse formelle de contrat de travail.
Le travailleur doit apporter la preuve d’une promesse de contrat de travail.
La promesse de contrat de travail doit être prouvée au moyen d’un écrit.
La promesse de contrat de travail doit être nominative (concerner le travailleur en particulier).
La promesse de contrat de travail et le lien entre cette promesse nominative et l’événement doivent ressortir d’une preuve écrite antérieure à la date où l’événement aurait dû avoir lieu et en tous les cas antérieure au 15/04/2020 (date à laquelle le Conseil national de sécurité a déclaré l’interdiction d’organiser des événements qui rassemblent un grand nombre de personnes). - Lorsqu’il ne s’agit pas d’une prestation artistique, le travailleur doit également joindre à sa demande la preuve qu’il a été, au cours de la période de référence du 14/03/2019 au 31/08/2019, occupé dans le cadre d’un même type d’événement.
- Le travailleur doit effectuer sa demande de chômage temporaire au moyen d’un formulaire C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA-ÉVÉNEMENT. Le formulaire sera disponible sur le site des organismes de paiement.
La demande ne peut pas être introduite préalablement à la période pour laquelle les allocations comme chômeur temporaire sont demandées.
Le travailleur doit introduire un formulaire C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA-ÉVÉNEMENT pour chaque demande de chômage temporaire qui suit une période de chômage complet, ainsi que pour chaque événement.
Lorsque le travailleur demande à bénéficier d’allocations de chômage complet pour les jours situés entre les jours d’occupation « annulés » pour lesquels il demande le chômage temporaire, il doit introduire un formulaire C4 de fin d’occupation.
L’employeur doit effectuer une DIMONA par occupation et une DRS scénario 5 avec le nombre d’heures de chômage temporaire. Dans la zone de commentaire, il mentionne « force majeure corona – événement annulé ». Il tient uniquement compte des jours où le travailleur aurait effectivement été occupé sur base du « contrat de travail ». À la fin du « contrat de travail », il délivre un formulaire C4. »
Il convient de souligner que, dans cette situation, le travailleur doit impérativement utiliser le formulaire C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA-ÉVÉNEMENT. Vous trouverez ce document ici.
Source(s) :
- FAQ CORONA de l’ONEM, version du 28 mai 2020.
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