Chômage temporaire : la carte de contrôle papier appartiendra bientôt au passé
Les employeurs qui sont provisoirement dans l'incapacité de faire travailler leurs travailleurs peuvent les mettre en chômage temporaire à certaines conditions. Certaines procédures doivent être respectées à cet effet.
L'une des obligations concerne la carte de contrôle sous la forme du document C3.2-A. Jusqu'il y a peu, cette carte de contrôle n'existait qu'en format papier.
Depuis septembre 2023, chaque employeur peut opter pour une variante électronique.
En raison notamment des nombreux avantages liés à l'utilisation d'une carte de contrôle électronique, son utilisation deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2025. Certaines exceptions ont cependant été prévues.
Période transitoire
Une période transitoire est prévue jusqu'au 30 juin 2025 inclus. Au cours de cette période, les employeurs peuvent demander le prolongement de l'utilisation de la carte de contrôle papier si la numérisation exige davantage de temps de préparation pour les travailleurs.
En outre, les travailleurs individuels qui devraient utiliser la carte de contrôle électronique pour la première fois et qui auraient des difficultés à utiliser l'application électronique pourront également demander une dérogation temporaire. Ils devront en informer leur employeur.
Exception
L'obligation d'utiliser la carte de contrôle électronique ne s'applique pas au secteur des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des maatwerkbedrijven. Le système actuel, qui permet de choisir entre une carte de contrôle papier et une carte de contrôle électronique, y reste d'application.
Des questions ?
Consultez le communiqué de l'ONEM ici.
Source(s) :
- Communiqué de l'ONEM du 21 juin 2024, La carte de contrôle chômage temporaire uniquement numérique à partir du 1er janvier 2025.
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