Chômage économique 2.0 à partir du 1er septembre 2020 ?
Il y a de cela quelques semaines, nous vous avertissions que vous pouviez avoir recours à la procédure simplifiée de chômage temporaire corona jusqu’au 31 août 2020. Étant donné que septembre approche à grands pas, la question de savoir quel régime de chômage pourra être appliqué à partir du 1er septembre 2020 est de plus en plus récurrente.
Situation jusqu'au 31 août 2020
La procédure simplifiée de chômage temporaire corona est d'application pour tous les employeurs jusqu'au 31 août 2020 inclus. Dans ce cadre, vous ne devez pour l’instant pas introduire de demande spécifique auprès de l’ONEM pour démarrer la procédure de chômage temporaire pour force majeure suite au coronavirus.
Le paiement de l’allocation de chômage pour force majeure se fait sur base de la DRS WECH005, en indiquant le code 5.4 comme « Nature du jour ».
Pour la période du 13 mars au 31 août 2020 inclus :
- aucune carte de contrôle C3.2A ou C3.2.A-Construction ne doit être délivrée et complétée ;
- aucun livre de validation ne doit être complété.
Cette dispense est d'application pour toutes les formes de chômage temporaire durant les mois prédéfinis, qu'elles soient ou non liées à la crise du coronavirus.
Situation à partir du 1er septembre 2020
Certaines entreprises peuvent avoir recours au régime simplifié de chômage temporaire pour force majeure suite au coronavirus
Du 1er septembre au 31 décembre 2020, les « secteurs lourdement touchés » pourront encore appliquer la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure suite au coronavirus. Fin juillet, un arrêté ministériel devrait apporter des précisions concernant un possible recours au chômage temporaire pour force majeure suite au coronavirus au-delà du 31 août 2020 pour certaines entreprises.
D'autres entreprises peuvent avoir recours à une nouvelle forme de chômage économique
Les entreprises qui, à partir du 1er septembre 2020, ne pourront plus avoir recours à la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus, pourront avoir recours à une nouvelle forme de chômage économique. Celle-ci a pour but d'assurer une transition fluide entre la procédure de chômage temporaire et le chômage économique.
Vous trouverez ci-dessous les principales caractéristiques de ce nouveau régime.
- Chômage économique des ouvriers
Pour appliquer le chômage économique des ouvriers, il conviendra de suivre la procédure normale de chômage temporaire pour causes économiques.
À partir du 1er septembre 2020, si vous optez pour une suspension complète des prestations de travail, une semaine de travail sera obligatoire après 8 semaines d'arrêt. En cas de suspension partielle (grande suspension) des prestations de travail, une semaine de travail sera obligatoire après 18 semaines d'arrêt.
- Chômage économique des employés
Vous devez prouver qu'au cours du trimestre qui précède l'instauration du chômage temporaire, vous avez été confronté à une diminution substantielle de 10 % au moins de votre chiffre d'affaires ou de votre production par rapport au même trimestre de 2019. Vous êtes en outre tenu d’offrir au moins 2 jours de formation par mois aux employés.
Le nombre de semaines calendrier durant lesquelles un employeur peut avoir recours au chômage temporaire pour employés est augmenté de 8 semaines. Un employeur ayant recours à une suspension complète des prestations de travail pourra donc bénéficier d'un crédit de 24 semaines durant la période du 1er septembre au 31 décembre 2020 pour l'année calendrier 2020. S'il est question d'une suspension partielle, le crédit est de 34 semaines.
La plupart des formalités connues à effectuer auprès de l’ONEM seront à nouveau d'application. Nous nous pencherons sur la procédure à suivre dans l'un de nos prochains flashes.
Source(s) :
- Arrêté royal n° 46 du 6 juin 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les employeurs et les travailleurs, M.B. 1er juillet 2020.
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