Chômage corona : avis du CNT sur le passage du chômage temporaire force majeure corona aux régimes classiques
Nous vous avons annoncé précédemment que la procédure simplifiée de chômage temporaire force majeure corona pouvait encore être appliquée jusqu’au 30 juin 2022. À ce jour, nous ne savons toujours pas si elle sera prolongée au-delà de cette date ou si certaines formalités seront éventuellement adaptées.
Si vous souhaitez encore avoir recours au chômage temporaire après le 30 juin 2022, nous vous recommandons dès lors de lancer dans les délais la procédure de chômage temporaire pour causes économiques.
Le CNT s’est penché récemment sur le passage du chômage temporaire force majeure corona aux régimes classiques de chômage temporaire.
Position concernant la prolongation de la procédure simplifiée de chômage temporaire force majeure corona
Le CNT a émis un avis divisé sur la prolongation ou non de la procédure simplifiée de chômage temporaire force majeure corona.
Les organisations syndicales considèrent qu’un passage aux systèmes classiques de chômage temporaire est souhaitable à partir du 1er juillet 2022.
Elles soulignent que les employeurs pourront encore avoir recours au chômage temporaire pour force majeure dans des cas bien précis qui correspondent à la définition classique de la force majeure. Pensez notamment aux inondations, aux quarantaines de travailleurs ou encore aux situations totalement inattendues résultant de la guerre en Ukraine.
Les organisations patronales suggèrent une prolongation du régime de chômage temporaire force majeure corona et guerre en Ukraine jusqu’au 31 décembre 2022.
Position concernant l’assimilation du chômage temporaire force majeure corona pour le pécule de vacances et la durée des vacances
On ignore toujours actuellement si les jours de chômage temporaire force majeure corona en 2022 seront assimilés pour le pécule de vacances et la durée des vacances.
Le CNT souligne que les 3 points ci-dessous doivent être réglés comme un tout indivisible :
- Compensation restante par le gouvernement du coût de l’assimilation des vacances annuelles pour l’ONVA pour 2021 afin de permettre une compensation totale ;
- Assimilation de la période de chômage temporaire force majeure corona pour les vacances annuelles des ouvriers et des employées jusqu’au 30 juin 2022 inclus ;
- Garantie de financement du coût de cette assimilation pour 2022 pour l’ONVA et compensation des employeurs concernés occupant des employés.
Propositions d’adaptations temporaires au régime existant de chômage temporaire pour causes économiques
Le CNT a formulé plusieurs propositions en vue d’adapter temporairement le régime existant de chômage temporaire pour causes économiques, afin de faciliter le passage aux régimes classiques de chômage temporaire.
Il propose notamment une comparaison avec 2019 en ce qui concerne la baisse du chiffre d’affaires, de la production ou du nombre de commandes, ainsi qu'une solution pour les entreprises qui ont démarré leur activité récemment.
Source(s) :
- Avis n° 2291 du CNT du 17 mai 2022, Passage du chômage temporaire pour force majeure corona vers les régimes classiques de chômage temporaire à partir du 1er juillet 2022.
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