Certaines mesures dans les secteurs vitaux encore applicables en juin 2020 !
Voici quelque temps, nous étions revenus en détail sur les mesures du gouvernement. Certaines d’entre elles se rapportaient spécifiquement à l’emploi dans les secteurs vitaux. Bien que ces mesures étaient initialement uniquement d’application en avril et en mai 2020, une prolongation est désormais prévue jusque fin juin 2020.
Vous trouverez ci-dessous les mesures qui ont été prolongées.
Que faut-il entendre par « secteurs vitaux » ?
Par « secteurs vitaux », il convient d’entendre les secteurs suivants :
- Commission paritaire de l’agriculture (CP 144), pour autant que le travailleur soit occupé exclusivement sur les terrains propres de l'employeur ;
- Commission paritaire pour les entreprises horticoles (CP 145), à l’exception du secteur de l’implantation et l’entretien de parcs et jardins ;
- Commission paritaire pour les entreprises forestières (CP 146) ;
- Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité (CP 322), pour autant que le travailleur intérimaire soit occupé chez un utilisateur d'un des secteurs précités.
La liste ci-dessus peut encore être étendue le cas échéant.
Possibilité de suspension d'un crédit-temps, d'une interruption de carrière ou d'un congé thématique en cours pour travailler dans un secteur vital
Si vous êtes actif dans un secteur vital, votre travailleur peut décider de suspendre temporairement son crédit-temps, son interruption de carrière ou son congé thématique en cours pour recommencer à travailler à temps plein chez vous. Votre travailleur doit le communiquer par écrit à l’ONEM. Pendant cette suspension, votre travailleur ne recevra pas d’allocation. Au terme de cette suspension temporaire, l’interruption ou la réduction des prestations de travail initiale sera poursuivie pour la durée restante.
Un travailleur qui bénéficie actuellement d’un crédit-temps, d’une interruption de carrière ou d’un congé thématique peut décider de travailler temporairement chez un autre employeur appartenant à un secteur vital. Le contrat de travail écrit conclu pour l’occupation dans le secteur vital stipule une date de fin qui ne peut pas dépasser le 30 juin 2020.
L'ONEM doit en être informé. Ce travailleur recevra 75 % de son allocation d’interruption pendant la suspension de la prise de son crédit-temps ou de son interruption de carrière.
Possibilité de chômage temporaire et d'occupation dans un secteur vital
Une personne qui est en chômage temporaire peut reprendre le travail momentanément chez un employeur d’un secteur vital. Durant cette période de reprise du travail, elle conservera 75 % de son allocation de chômage.
Possibilité de RCC et d'occupation dans un secteur vital
Une personne en RCC qui reprend le travail auprès de son précédent employeur dans un secteur vital conservera encore 75 % de son allocation de chômage. Si l’employeur opte pour la continuation du paiement de l’indemnité complémentaire, celle-ci sera exonérée de cotisations sociales.
Si une personne en RCC reprend le travail auprès d’un autre employeur, elle conservera aussi 75 % de son allocation de chômage. L’ancien employeur sera alors tenu de continuer à payer l’indemnité complémentaire pendant la période de reprise du travail.
Source(s) :
- Arrêté royal du 4 juin 2020 prolongeant les mesures relatives à l'emploi dans les secteurs vitaux à la suite de la pandémie de COVID-19, M.B. 10 juin 2020 ;
- Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 14 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à garantir la bonne organisation du travail dans les secteurs critiques, M.B. 28 avril 2020.
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