Calcul du bonus à l'emploi : modification à partir du 1er juillet 2023
L’octroi d’un bonus à l’emploi permet de garantir un salaire net plus élevé aux travailleurs ayant un bas salaire. Ces travailleurs bénéficient d’une réduction des cotisations ONSS personnelles.
Situation actuelle
Employés
Le bonus à l'emploi pour les employés (travailleur déclaré à 100 %) est déterminé comme suit :
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S (salaire mensuel de référence à 100 % en EUR) |
R (montant de base en EUR) |
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Inférieur ou égal à 2.013,64 EUR
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247,31 |
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Supérieur à 2.013,64 EUR et inférieur ou égal à 3.082,66 EUR |
247,31 - (0,2313 x (S - 2.013,64)) |
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Supérieur à 3.082,66 EUR |
0 |
Ouvriers
Par « ouvrier », il faut entendre un travailleur déclaré à 108 %.
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S (salaire mensuel de référence à 100 % en EUR) |
R (montant de base en EUR) |
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Inférieur ou égal à 2.013,64 EUR |
267,09 |
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Supérieur à 2.013,64 et inférieur ou égal à 3.082,66 |
267,09 - (0,2498 x (S - 2.013,64)) |
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Supérieur à 3.082,66 |
0 |
Situation à partir du 1er juillet 2023
Au 1er juillet 2023, le calcul du bonus à l’emploi sera adapté en profondeur.
Le montant maximal du bonus à l'emploi des employés avec un salaire mensuel de référence inférieur ou égal à 2.013,64 EUR sera relevé à 262,16 EUR.
Le montant maximal du bonus à l'emploi des ouvriers avec un salaire mensuel de référence inférieur ou égal à 2.013,64 EUR sera relevé à 283,13 EUR.
En outre, la tranche de revenus existante de 2.013,64 EUR à 3.082,66 EUR sera scindée en 2 tranches.
Une tranche distincte pour un salaire mensuel de référence supérieur à 2.013,64 EUR et inférieur à 2.571,45 EUR sera ainsi prévue dans le but de réduire progressivement l'augmentation du bonus à l'emploi.
Le bonus à l'emploi pour les salaires mensuels de référence supérieurs à 2.571,45 EUR et inférieurs ou égaux à 3.082,66 EUR restera inchangé.
Source(s) :
- Instructions ONSS, Bonus à l'emploi ;
- Arrêté royal du 27 mars 2023 portant modification de l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire, à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration et aux sportifs rémunérés, M.B. 12 avril 2023.
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