Date : 5/04/2024  Département : Flash  

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L’AIP 2023-2024 prévoyait une augmentation du RMMMG à partir du 1^er avril 2024. À titre de compensation, le plafond supérieur de la composante très bas salaires (S2) est relevé à partir du 1^er avril 2024.

À compter de cette date, la réduction structurelle sera dès lors calculée comme suit :

• Rcatégorie 1 = 0,1400 x (10.797,67 - S) + 0,4000 x (6.807,18 - S) (catégorie générale)
• Rcatégorie 2 = 79,00 + 0,2557 x (9.070,75 - S) + 0,4000 x (6.995,54 - S) + 0,0600 x (W - 15.834,76)  (catégorie Maribel social)
• Rcatégorie 3 avec modération salariale = 0,1400 x (11.699,95 - S) + 0,4000 x (6.807,18 - S) (catégorie entreprises de travail adapté, ateliers sociaux et « maatwerkbedrijven », travailleurs avec modération salariale)
• Rcatégorie 3 sans modération salariale = 495,00+ 495,00 x (11.108,38 - S) + 0,4000 x (6.807,18 - S)  (catégorie entreprises de travail adapté, ateliers sociaux et « maatwerkbedrijven », travailleurs sans modération salariale).

Source(s) :

• Instructions ONSS intermédiaires du 29 mars 2024, Adaptation du plafond salarial de la composante très bas-salaires de la réduction structurelle des cotisations.

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