Cadeaux exonérés d'ONSS : il est désormais possible de les rendre conséquents !
À certaines conditions, vous pouvez prévoir des cadeaux exonérés de cotisations de sécurité sociale pour vos travailleurs, suite à certains événements.
L'une des conditions pour pouvoir octroyer ces cadeaux exonérés d’ONSS est le respect d'un montant maximal par cadeau.
Ces montants maximums exonérés d’ONSS ont été relevés, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.
Événement | Montant maximal à partir du 01/01/2017 |
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Pension et pension anticipée | 40 EUR par année de service (au min. 120 EUR et au max. 1.000 EUR) |
Noël, Nouvel An, Saint-Nicolas |
40 EUR par travailleur + 40 EUR par enfant à charge |
Distinction honorifique | 120 EUR par travailleur par an |
Mariage ou cohabitation légale | 245 EUR |
Le montant maximal exonéré qui peut être octroyé par un employeur à son travailleur suite à son affiliation à une organisation syndicale a en outre été relevé à 145 EUR.
Attention ! Les montants relevés ci-dessus ne s’appliquent pour l’instant qu’à l’ONSS. Pour le fisc, les montants inférieurs sont encore d'application.
Source :
- Arrêté royal du 3 juillet 2018 modifiant l'article 19, paragraphe 2, 14°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B. 6 juillet 2018 ;
- Arrêté ministériel du 25 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, paragraphe 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B. 6 juillet 2018.
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