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CP 124 - Construction : Procédure simplifiée de chômage temporaire
Date : 18/12/2020 Département : Flash
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Le Gouvernement fédéral a décidé de rouvrir la procédure simplifiée de chômage temporaire corona à tous les employeurs et travailleurs, du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021 inclus (une prolongation pourrait éventuellement encore être prévue).
Cela implique qu'en tant qu’employeur du secteur de la construction, jusqu’au 31 mars 2021, vous :
- ne devez pas délivrer de carte de contrôle C3.2A aux ouvriers mis en chômage temporaire, peu importe la raison du chômage temporaire (et donc pas non plus en cas de chômage temporaire pour intempéries, par exemple) ;
- ne devez pas envoyer de communication de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus à l’ONEM (attention : mais bien en cas de chômage temporaire pour intempéries, par exemple) ;
- devez introduire une DRS scénario WECH005. La DRS scénario 5 est la déclaration électronique des risques sociaux qui permet à l’employeur de déclarer le nombre de jours durant lesquels le travailleur est mis en chômage temporaire.
Le travailleur peut introduire une demande de chômage au moyen du formulaire simplifié C3.2?TRAVAILLEUR?CORONA. Ce formulaire est disponible sur le site web de son organisme de paiement (CSC, FGTB, CGSLB ou CAPAC).
Vous trouverez plus d’informations sur le site web de l’ONEM :
Source(s) :
- Site web Constructiv.
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